Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Gignac-La-Nerthe, agissant par le maire en exercice, représenté par la Selarl Borel et Del Prete, demande au juge des référés, sur le fondement

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO, [Z], Fabin BARGUEDEN et M Christophe PILLARD, juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet de la

Michel Y..., demeurant à Boderel-en-Guern (Morbihan) Bubry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Lifafu Bombele, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B D, représentée par Me Lifafu Bombele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle

A C, représenté par Me Lifafu Bombele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) a refusé de lui délivrer un

de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SA la Française des Jeux prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume Boureux

PONTOISE N° RG : 18//07396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL

cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL

ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/22785 [C] [K] [D] [Z] épouse [K] C/ SARL LES SALETTES Grosse délivrée le : à :ME BOITEL

. # Oleificio Borelli SpA v Commission of the European Communities. # Action for the annulment of the Commission's decision refusing to grant aid from the EAGGF under Council Regulation (EEC) Nº 355/77

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

décision implicite dudit préfet leur refusant la prorogation de la période de validité d'autorisations de lotir accordées en 1967 et 1968 relatives aux lotissements de la Comté, de la Butte et du Hêtre Boitel

du Code de l'organisation judiciaire, Assesseur : Yannick VASSAUX, Assesseur représentant les travailleurs-euses salarié-es Assistés de Stéphane DELOT, greffier, lors de l'audience et de Stéphanie BOITELLE