Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, B C A, représenté par Me Aïza Bouzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire d’Albitreccia a délivré au nom de l’Etat un permis de construire à la SAS Campa pour la construction d’un ensemble immobilier au lieu-dit Bonza

Delphine THIERY loco Maître Yves MOUNIER, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame [K] [T], demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Aurélie JOURNAUD, SCP CABINET REMY LE BONNOIS

Instance de MEAUX-RG no 04 / 05684 APPELANT Monsieur Luc X... ... 77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie BUREL, (Cabinet LE BONNOIS

Bonli, Châteauneuf-du-Rhône, 26740 Montélimar, 3°/ de M.

B..., représenté par Me Bouzi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

dépourvu de cause réelle et sérieuse et, à titre subsidiaire, dire que le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse, - à titre principal, condamner solidairement les sociétés 'in bonis

, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ALSTHOM-ATLANTIQUE A REMBOURSER A VINGT-HUIT REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE SON USINE DE TARBES LES RETENUES D'UN " BONI

SAS COMMETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO Me [S] [E] ès qualités de liquidateur

réouvrir la procédure de liquidation judiciaire de la société VIVALE afin de permettre la dissolution de la société VIVALE VERANDAS mais aussi dans l'intérêt des créanciers de la procédure, de percevoir le boni

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, signé C. René Le président, signé C.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

le patrimoine de cette personne morale mais tend au recouvrement de la créance dont dispose l'associé au titre de ses droits sociaux, de la reprise de ses apports, de ses droits aux dividendes et au boni

déclaré fondé en droit le complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1974 à raison de la quote-part lui revenant des plus-values à court et long terme ainsi que du boni

Par des mémoires enregistrés les 3 juin 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société SNC Lidl, représentée par Me Bozzi et Me Maetz de la SELARL Léonem, conclut au rejet de la requête

pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame BOZZI

pas opposé, devant Monsieur MATET, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame BOZZI

conclusions ; que dans ses conclusions du 14 novembre 2008 devant le tribunal, Maître X... rappelait qu'il avait saisi le tribunal de grande instance de Roanne pour réclamer aux deux associés encore in bonis