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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203691_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 14 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501039_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation située à Borderes-sur-l'Echez, qui jouxte une voie de chemin de fer.
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b3
10 mars 1999
10 mars 1999
Y... a également démontré la parfaite rigueur de sa gestion et le plein succès de ses initiatives dans les affaires Textile d'Ardoix, Filix Lestex, Bayer, Soierie Bordet Albaud, Ruillier, Baumgartner Industries
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406261_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dd2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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1 avril 2026
1 avril 2026
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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3 mai 2023
3 mai 2023
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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23 août 2023
23 août 2023
ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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18 mai 2022
18 mai 2022
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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4 mai 2022
4 mai 2022
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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19 avril 2024
19 avril 2024
Barreau de NANTES DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ - Intimé : Monsieur [R] [M] né le 03 Mars 1957 à [Localité 5] (GUINÉE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Guillaume BOUCHE de la SELARL BOEZEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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10 avril 2024
10 avril 2024
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a192174cdc6046d4752e226
27 mai 2026
27 mai 2026
Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201498_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Boenec pour la société FPV Les Cèdres qui conclut aux mêmes fins et par les
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01457_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203341_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00313_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC005172899
2 septembre 2004
2 septembre 2004
The second applicant is “Bonded Warehouses Ltd”, a public company. The applicants are represented before the Court by Mr K.-H. Schmitz, a lawyer practising in Berlin and Mr W.
Source officiellePage 79 sur 172