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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372286cd580146773fe06b
21 juin 1995
21 juin 1995
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe092
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Colcombet, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe0b4
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Colcombet, conseillers, M.
Source officielleciv2
613721ebcd580146773f8be9
16 février 1994
16 février 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f909c
28 avril 1993
28 avril 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f909e
28 avril 1993
28 avril 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721f7cd580146773f91cb
28 avril 1993
28 avril 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721f7cd580146773f91cc
28 avril 1993
28 avril 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721f8cd580146773f9202
23 juin 1993
23 juin 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372215cd580146773fa182
2 mars 1994
2 mars 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa26d
17 mars 1994
17 mars 1994
le 18 janvier 1994 par le tribunal d'instance des Andelys, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa26e
17 mars 1994
17 mars 1994
le 18 janvier 1994 par le tribunal d'instance des Andelys, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa347
17 mars 1994
17 mars 1994
le 22 février 1994 par le tribunal d'instance des Andelys, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa366
17 mars 1994
17 mars 1994
Jean-Luc X..., demeurant bâtiment A, logement n° 7, cité du 19 mars 1962 à Donzy (Nièvre), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les conclusions
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa36a
17 mars 1994
17 mars 1994
jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance des Andelys, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa36b
17 mars 1994
17 mars 1994
jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance des Andelys, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa449
17 mars 1994
17 mars 1994
le 18 janvier 1994 par le tribunal d'instance des Andelys, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
6137221ccd580146773fa529
17 mars 1994
17 mars 1994
le 1er février 1994 par le tribunal d'instance des Andelys, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372229cd580146773fabe7
29 avril 1994
29 avril 1994
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372262cd580146773fc80d
20 avril 1995
20 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
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