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[U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91039

Cassation

20 octobre 2022

la société Henry Défendeur: Mme [C] Requête n°: 544/22 Ordonnance n° : 91039 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Henry, ayant la SCP Yves et Blaise

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR51053

Cassation

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : D 22-15.294 Demandeur(s) : la société Groupement foncier agricole Le Repaire Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50612

Cassation

11 juillet 2024

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Cali bois et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50648

Cassation

11 juillet 2024

11.143 Demandeur(s) : la société Aquarius & Co Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [J], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90510

Cassation

23 mai 2024

[S] [Y], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Karavel, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62042

Cassation

1 décembre 2022

Caribou Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile de France Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR51085

Cassation

8 décembre 2022

la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Yves et Blaise

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62121

Cassation

15 décembre 2022

[E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Orange bank Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 62121

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50778

Cassation

7 septembre 2023

présidence __________ [E] Pourvoi n° : U 22-22.323 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61279

Cassation

12 octobre 2023

Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00158

Cassation

12 février 2013

Que sur l'état des salaires, primes de blouse, prime d'exercice, charges patronales, charges fiscales n'est pas contesté en tant que tel.

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Chambre Civile

62c67c67ca9bf26379030883

Appel

5 juillet 2022

Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement duTribunal paritaire des baux ruraux de BLOIS

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JCP CIVIL

69e67bf3cdc6046d47f004d5

T. Judiciaire

1 avril 2026

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26ae7

Appel

15 juillet 2025

Suivant requête adressée au greffe le 24 août 2022, Mme [H] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506716_20260325

Administratif

25 mars 2026

sur le retard dans l’exécution des travaux, de décrire et de constater les désordres affectant l’extension et la restructuration de son Centre de Formation des Apprentis Interprofessionnels (CFAI) à Blois

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506904_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Il a été convoqué aux fins de notification d’une ordonnance pénale devant le tribunal judiciaire de Blois le 23 juin 2025 pour des faits de conduite sans permis.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401853_20240522

Administratif

22 mai 2024

F A de leur hébergement situé appartement n° 265, 16 place Mirabeau à Blois ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bef

Appel

22 novembre 2007

Joël Société Minier Travaux Publics ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00537 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 01 Mars 2007 Section : INDUSTRIE ENTRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce04

Appel

4 décembre 2008

ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2008 No RG : 07/03432 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS

Source officielle

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