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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00380_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

L'EURL Ben Autos, dont M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e6aaacbea0fe684bb0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BEL AIR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304291_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bee Happy est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000379_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2020 et 31 octobre 2022, la SAS Razel-Bec Réunion, représentée par Me Omarjee, avocat, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01836_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du

Source officielle
CA

16e chambre

6349008563d497adffda4342

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[G]'; dit que les frais de mainlevée et de saisie-attribution resteront à la charge de la société Mercedes-Benz Financial Services France'; condamné la société Mercedes-Benz Financial Services France

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a797cdc6046d478f4c28

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, l’affaire évoquée à l’audience du 3 octobre 2025 fait l’objet d’un renvoi au 21 janvier 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cae

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Par acte du 9 mai 2014, la société Bel air et la société 5 B ont acquis le second bâtiment et la seconde moitié de la cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03845_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le recours gracieux présenté par la société Penn Ar Bed été rejeté par une décision de ce maire du 23 juin 2020.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf71c64531385b024dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES est par conséquent recevable.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00287_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

" à les indemniser des préjudices commerciaux subis par l'EURL Bei.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01660_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Les sociétés Rousseau et BET Xavier Pichereau, bien que participantes à l'opération de travaux publics en litige, n'avaient aucun rapport contractuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204953_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La société Bed et Box exploite un magasin d'articles de literie situé rue Jules Boussingault, dans la zone commerciale d'Auchan Petite-Forêt depuis l'année 2020.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778383

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

de Villiers-le-Bel a entendu prononcer la radiation des cadres de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53584cdc6046d476b54f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte d’huissier du 8 octobre 2024, le ministère public a fait citer devant le tribunal de céans Monsieur [A] [Z] se disant né le 12 août 1983 à Marokindro, Nosy-Be

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred GERMAIN DEFENDEUR : * WELL BE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008130440

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Abdessalem Ben Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d32ecdc6046d4789deee

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

terme. 3- C'est dans ce contexte que le 20 novembre 2024, la SA Axa Banque Financement a assigné l'emprunteur en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BEM et S.C.E REVOLUT BANK UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEI

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e1cdc6046d471ea2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Madame [U] [V] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEZERT

SIREN 334962826Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

RENE BEZERT ET FILS

SIREN 383262789Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BEZERRA

SIREN 396020091Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/06/2026

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Créations

BEZERRA DA SILVA, Heloiza

SIREN 981786783Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24/05/2026

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Modifications diverses

OCTAVIO BEZERRA, Fernanda

SIREN 891882953Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/05/2026

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