AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00380_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L'EURL Ben Autos, dont M.
Source officielle7ème Chambre
678578e6aaacbea0fe684bb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BEL AIR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bee Happy est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000379_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2020 et 31 octobre 2022, la SAS Razel-Bec Réunion, représentée par Me Omarjee, avocat, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du
Source officielle16e chambre
6349008563d497adffda4342
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[G]'; dit que les frais de mainlevée et de saisie-attribution resteront à la charge de la société Mercedes-Benz Financial Services France'; condamné la société Mercedes-Benz Financial Services France
Source officiellePCP JCP fond
69d6a797cdc6046d478f4c28
8 avril 2026
8 avril 2026
À la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, l’affaire évoquée à l’audience du 3 octobre 2025 fait l’objet d’un renvoi au 21 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cae
7 mai 2021
7 mai 2021
Par acte du 9 mai 2014, la société Bel air et la société 5 B ont acquis le second bâtiment et la seconde moitié de la cour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le recours gracieux présenté par la société Penn Ar Bed été rejeté par une décision de ce maire du 23 juin 2020.
Source officiellePPROX_FOND
680bdf71c64531385b024dfd
3 avril 2025
3 avril 2025
La demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES est par conséquent recevable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
" à les indemniser des préjudices commerciaux subis par l'EURL Bei.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Les sociétés Rousseau et BET Xavier Pichereau, bien que participantes à l'opération de travaux publics en litige, n'avaient aucun rapport contractuel.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204953_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société Bed et Box exploite un magasin d'articles de literie situé rue Jules Boussingault, dans la zone commerciale d'Auchan Petite-Forêt depuis l'année 2020.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007778383
21 juin 1991
21 juin 1991
de Villiers-le-Bel a entendu prononcer la radiation des cadres de M.
Source officielle1ère Chambre
69d53584cdc6046d476b54f8
7 avril 2026
7 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte d’huissier du 8 octobre 2024, le ministère public a fait citer devant le tribunal de céans Monsieur [A] [Z] se disant né le 12 août 1983 à Marokindro, Nosy-Be
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c991ecdc6046d4734f4ad
5 mai 2026
5 mai 2026
SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred GERMAIN DEFENDEUR : * WELL BE
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008130440
10 mars 2003
10 mars 2003
Abdessalem Ben Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4e chambre civile
69e1d32ecdc6046d4789deee
16 avril 2026
16 avril 2026
terme. 3- C'est dans ce contexte que le 20 novembre 2024, la SA Axa Banque Financement a assigné l'emprunteur en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94c81cdc6046d47ce5b9e
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BEM et S.C.E REVOLUT BANK UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEI
Source officielleChambre 1 Section 9
6a0b76e1cdc6046d471ea2c7
18 mai 2026
18 mai 2026
, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Madame [U] [V] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance
Source officiellePage 79 sur 1586
BEZERT
12/06/2026
Voir →
RENE BEZERT ET FILS
12/06/2026
Voir →
SARL BEZERRA
05/06/2026
Voir →
BEZERRA DA SILVA, Heloiza
24/05/2026
Voir →
OCTAVIO BEZERRA, Fernanda
17/05/2026
Voir →