Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le novembre 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G.

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.

du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article Uc 6 du règlement du plan local d’urbanisme ; les débords de toitures surplombent le domaine public sur la rue Nicolas Bazile

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2020, 23 avril 2021, 26 juillet 2021, 11 octobre 2021, 8 juillet 2022 et 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bazin

SAINT-BRIEUC sous le n° 777 456 179, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

en date du 18 février 2022 ' Ordonnance de clôture du 28 juin 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre,et Monsieur Eric BAZIN

Bazile XN..., demeurant Section Modette à Sainte-Anne (97180) ; M.

avocat au barreau d'ALBI INTIMÉS : URSSAF BRETAGNE, prise en la personne de son Directeur en exercice [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

Conseil de Surveillance, Agissant en la personne de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

Monsieur [V] SE DISANT [P] [J] ALIAS [F] [P] né le 05 Février 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Carine BAZIN

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [S] [Z] né le 29 Juin 1988 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, le conseil national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représentée par la selarl Bazin

positivement et a été titularisée en 2020 en raison de la qualité de sa manière de servir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin

G D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.

C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire du Palais-sur-Vienne a abrogé l’arrêté n° 2022/292B du 8 juillet 2022 et a fixé