Jean-Bernard X..., demeurant à La Combe, Sévrier (74320) ; M.

Edouard X..., un bail dont il était titulaire sur différentes parcelles appartenant à son père et ses frères et soeurs (les consorts X...) ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient

AX..., Marie-Claire BC..., Brigitte BD..., Patricia BL..., Marie-Chantal Petit-de Faup, Caroline CW..., Liliane CE..., Andrée DC..., Ginette DI..., Annie ZM..., Marie-Pierre YV..., Jocelyne AO..., Pascale

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Vecchio, 2°/ de Mlle Marie-Bernard H..., demeurant ... Vecchio, 3°/ de M. Albert H..., demeurant ... Vecchio, 4°/ de Mme Marie-Rose H... épouse X..., demeurant ...

Bernard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Françoise Z..., épouse A..., domiciliée [...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que passagère d'une motocyclette conduite par M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Mme Rachelle X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

Bernard Y..., demeurant 112 hameau du Clos de la Treille à Valenciennes (59300), Mme Annie Y..., demeurant ... et M.

Guy A..., demeurant chemin des Hausses, quartier Saint-Bernard à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit

La liste de ces parcelles et la nature des travaux à entreprendre sont ensuite arrêtés par la commission communale" ; Considérant que saisie par MM.

illégalement dans leur bien situé sur ladite parcelle.

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Noves a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON, LES EPOUX BERNARD B..., DEMOISELLE A..., LES EPOUX Y...

du 2 juin 2016 par lequel ce tribunal a annulé la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la Londe-les-Maures a approuvé le plan local d'urbanisme, en ce qu'il classe les parcelles

Bernard, demeurant à Saint Dizier (Haute-Marne) ...

Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Luc Z...,