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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516346_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517294_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519762_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519763_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519764_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519768_20250714
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519770_20250714
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612387_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-105530
8 juin 2011
8 juin 2011
01, arrêt du 14 février 2006, définitif le 14 mai 2006 ; SCM Scanner de l’Ouest lyonnais et autres, requête n o 12106/03, arrêt du 21 juin 2007, définitif le 21 septembre 2007 ; Aubert
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5a4cdc6046d47f2bde1
8 avril 2026
8 avril 2026
[V], [J], [O], [I] [N], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me François AUDIBERT, avocat, devant :
Source officielleChambre 1
68dd7cc7548223b2c7abd2a7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie exécutoire à Me Hélène AUBERT Me Jean-christophe MICHEL Délivrées le 01 Octobre 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [K], demeurant [Adresse 6] - [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300964
10 septembre 2013
10 septembre 2013
de référence, qui était celle du 2 avril 2010 à laquelle était devenue opposable aux tiers la seconde modification du POS intervenue le 19 septembre 2009 pour y intégrer le schéma de la ZAC du Clos Aubert
Source officielle20e chambre
64cc95920fec5dd96933fa48
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ASSERT AVOCATS CONSEILS, Me Olivia AUBERT ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
13 octobre 2025
judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal AUBERT
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999338de0398b51a79f5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François AUBERT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509272_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511167_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511418_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505837_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503715_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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