communiquer des informations ou des idées, au sens de l’article   10 §   1 de la Convention   en raison de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée pour avoir fait une grève de faim ( Atilla

A B, représenté par CELEV Conseil Avocats Associés agissant par Me Legroux et Me Attal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires au

12.615 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ATCM,venant aux droits de la société Darnet Gendre Attal

  39547/08 16/07/2008 Rosa PERROTTA 15/08/1945 Frattaminore Girolamo PERROTTA 23/01/1947 Frattaminore Raffaela PERROTTA 17/07/1950 Orta di Atella Annamaria PERROTTA 05/02/1957 Frattaminore  

ATA employé par le ministère, l’ancienneté acquise auprès du cédant par un membre du personnel transféré aurait pu être qualifiée d’équivalente à celle acquise par un membre du personnel ATA possédant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit qu'au titre des périodes à prendre en compte pour le calcul de l'ATA, il convient d'inclure celle du 1er janvier au 31

soutenir plus avant être un simple mandataire, non informé de l'origine des fonds, alors par ailleurs qu'il connaît personnellement l'avocat de Jack Y..., pour lui avoir vendus sa société immatriculée Ata

qu'il a également été déclaré coupable d'abus de biens au détriment de cette même banque en ayant accordé dans des conditions encourant les mêmes reproches, des avances aux GIE : Air Tourisme Antilles (ATA

TRANSPORT SRL a subi deux types de dommages : * Dommages subis sur le véhicule et la remorque Les dommages s'élèvent à 796 792,92 MAD conformément aux factures et devis produits et comprennent : * ATLAS

discharge their obligations to protect the applicants’ right to respect for private and family life and to comply with domestic courts’ decisions rendered upon a case lodged by Mr Erol Çiçek and Mr Sedat Ata

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 29 August 2018   THIRD SECTION Application no. 60951/12 Atila

Court of Human Rights (First Section), sitting on 27   June   2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges and Attila

D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent VILLEGAS de la SELARL ACT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, Me Laure ATIAS

la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [A] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS

Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30 June 2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Attila

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 septembre 2013 en un Comité composé de   :   Peer Lorenzen, président,   András Sajó,   Nebojša Vučinić, juges, et de Atilla

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 septembre 2013 en un Comité composé de   :   Peer Lorenzen, président,   András Sajó,   Nebojša Vučinić, juges, et de Atilla

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19 May 2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Attila