Par ordonnance du 29 juillet 2022, les juges d'instruction l'ont mis en accusation du chef susvisé et renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane. 4. M.

[G] [W] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure, en date du 9 mars 2023, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente aggravées et délits connexes

juge des libertés et de la détention d'une requête aux fins de troisième prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Par arrêt du 19 juin 2020, la chambre de l'instruction a, entre autres dispositions, ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de six personnes, dont M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

qu'il soutient : être détenu arbitrairement sur des documents judiciaires faux, s'agissant tant des pièces du dossier d'information que de l'ordonnance de mise en accusation, que de l'arrêt de la cour d'assise

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, l'a renvoyé devant la cour d'assises

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, du 15 mars 1997, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle

Olivier B... , contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 24 novembre 2016, qui, pour viols aggravés, enlèvement, détention et séquestration arbitraire, l'a condamné à quinze ans de réclusion

X... , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, 3e section, en date du 17 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

A... à l'audience de la cour d'assises d'appel ; qu'en effet, ces mesures, quelles qu'en soient leurs modalités, ne présentent pas dans le cas d'espèce, un degré de coercition suffisant pour atteindre

L... , contre l'arrêt de la cour d'assises de la POLYNÉSIE FRANÇAISE, en date du 12 juin 2015, qui, pour meurtre, violences aggravées et délits connexes l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

encontre, il convient, nonobstant la médiatisation de l'affaire et la possibilité qui lui a été offerte de communiquer avec son épouse durant le procès, d'éviter jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises

d'agressions sexuelles aggravées et d'agressions sexuelles, a ordonné un supplément d'information ; 2 ) contre l'arrêt de cette même chambre, en date du 10 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

magistrat instructeur ; qu'il convient, dès lors, de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité du prévenu qui se trouvait en état de récidive, ayant été condamné par la cour d'assises

Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier pour vol avec arme, en récidive