administrative, une expertise au contradictoire des sociétés Sas Arbonis, Sas Acs, Selarl Atelier Arcad-Architectes, Sarl Brel Architecture, Sas OTCE Aquitaine, Groupama d’Oc, Anco Atlantique et société Apave

pas prononcé sur la validité de la date limite de présentation des candidatures fixée par les protocoles préélectoraux violant les articles et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'à l'appui

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association Entraide universitaire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[W] [M], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Dominique Y... qu'elle ne connaissait pas et qui s'est rapidement montrée agressive lui faisant le reproche d'être la maîtresse de David A... puis en la frappant à coup de poings sur le visage ; qu'à l'appui

Y... a privé sa décision des conditions essentielles de son existence ; "alors, d'autre part, que l'absence de traduction des pièces fournies à l'appui de la demande d'extradition empêche l'exercice

a déclaré Janine Y... coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamnée à des peines d'emprisonnement ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs que Janine Y... soutient, à l'appui

conditions dolosives particulières dans lesquelles chacune a été menée à souscrire un contrat de placement ou d'assurance vie ; qu'il résulte de l'énoncé même de la plainte et des pièces produites à l'appui

au moyen du pourvoi n° D 97-43.608 dirigé contre l'arrêt du 7 juillet 1995 ; Attendu que la société AMI fait grief à l'arrêt (Paris, 7 juillet 1995) de l'avoir déclarée non fondée à invoquer, à l'appui

licenciement; qu'en décidant le contraire, la cour a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors d'autre part que le juge appelé à apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués à l'appui

unité économique et sociale pour les élections de délégués du personnel et la mise en place d'un comité d'entreprise commun, alors, selon le moyen, d'une part, que les sociétés n'ont jamais soutenu à l'appui

des sources non contractuelles, résultant de l'usage ; 2 ) que dans ses conclusions la salariée invoquait la source possible de l'usage dans la détermination du salaire et qu'elle fournissait à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt. Les dossiers on été communiqués au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

la Porte de Saint-Cloud, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

ce chef les articles 66, 331, 334, 335, 554 et 555 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'au sens de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, l'évolution du litige réside dans l'apparition

n'avait à aucun moment conclu un bail sur l'immeuble litigieux avec un tiers, le prétendu bail dont se prévalait l'intimée étant toujours resté à l'état de simple projet ; qu'en se contentant d'énoncer à l'appui