depuis plus de quatre ans, que ses premiers enfants étaient âgés de cinq ans et demi et de moins de trois ans quand ils sont arrivés en France, et que son cadet est né en France et n'a jamais vécu en Angola

aucun élément probant de nature à établir qu'au regard de sa situation, elle serait susceptible de voir sa vie menacée ou d'être exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Angola

B A, ressortissant angolais, né le 22 janvier 1985, relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

Mme B... a ainsi demandé au consulat d’Angola à Paris l’acte de concordance exigé qui lui a été délivré le 24 novembre 2024.

janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarascon a: -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON, ANGON

Domstolens dom (andra avdelningen) den 11 juli 1985. # Vittorio Salerno m. fl. mot Europeiska kommissionen och Europeiska unionens råd. # Förenade målen 87, 130/77, 22/83, 9 och 10/84.

Tribunalens dom (andra avdelningen i utökad sammansättning) av den 20 mars 2002.#DaimlerChrysler AG mot Byrån för harmonisering inom den inre marknaden (varumärken, mönster och modeller).

Mirosław Kuliś, né en 1956, possède une maison d’édition nommée «   Westa Druk   », qui publie un hebdomadaire, Angora , et son supplément pour enfants, Angorka .

de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 23 janvier 1996 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 1er février 1994 par Mme Anna Angela

européenne des Droits de l'Homme établi le 13 septembre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 24 janvier 1994 par Mme Giuseppa Ristoro, Mme Angela

LEO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D1592 DEFENDEURS Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité

IDENTIFIE COMME ETANT LE SIEN ; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SAISI PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, A DECLARE JUDICIAIREMENT LE DECES DE L'INTERESSE ; QUE, SUR L'APPEL FORME PAR MME ANGELA

X... d'Ancona, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 2002, où étaient présents

Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article   25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Italian national, Mrs Angela

margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 58575/08 Angela

  Giuseppe NARRANTE 06/05/1932 Cardito (NA)       Angela CHIANESE 29/03/1944 Cardito (NA)       3 51348/09   10/09/2009 Del Prete et autres c.

à une peine d'un an d'emprisonnement assortie du sursis et dit que ce dernier serait tenu seul au paiement des impôts fraudés et des pénalités y afférentes dans le cadre de son négoce de bijoux en Andorre

LAERA 14/01/1949 Putignano (Ba)   Chiara Rosa ANTONACCI 06/03/1953 Putignano (Ba)   Vito DELFINE 11/03/1950 Putignano (Ba)   Maria Luigia CAMPANELLA 27/04/1949 Putignano (Ba)   Angela