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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302973_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300463_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301200_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206535_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

différentes offres , il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305454_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400304_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400473_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400525_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313560_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316232_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326943_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'acheteur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement les termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328772_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203165_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300162_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

peuvent, ainsi que l’expert l’a relevé à partir de la littérature médicale sur le sujet, compte tenu du dosage « induire des troubles de la vigilance et favoriser les fausses routes » dès lors qu’ils « altèrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429124_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A vers la fin du mois de juin 2024, qu'elle vit seule avec ses quatre enfants en errance alternant des hébergements au 115, des hébergements type citoyens solidaires ou dormant dans les salles d'attente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517323_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

différentes offres, il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en altérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522069_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601050_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408745_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10048

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Par exemple, sur un roulement de semaines alternant un nombre de 3, puis de 4 jours de repos , Madame [M] a bénéficié la semaine du 2 au 8 juin 2013 de 3 jours de repos, la semaine suivante de 4 jours

Source officielle

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