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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a18
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de Me Xavier Penissou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Bouchet substituant Me Judith Adam
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a59
17 septembre 2013
17 septembre 2013
cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer avocat au barreau de Paris, substituant Me Judith Adam
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007984330
5 mai 1999
5 mai 1999
Adam à Paris (75020) ; M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031563945
2 décembre 2015
2 décembre 2015
A...en vue d'agrandir un abri de jardin sur un terrain situé avenue François Adam, sur le territoire de la commune, ainsi que la décision ayant implicitement rejeté son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474316.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474864.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490063.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401231_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Adja Oke, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de la décision implicite de refus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311806_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
E et Mme B ont demandé que leur fils F, affecté au collège Henri Georges Adam à C bénéficie d'une dérogation pour poursuivre sa scolarité au collège François Furet C.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1256
3 novembre 2009
3 novembre 2009
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 124 November 2009 Adam
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500063_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466845.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405802_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née le 11 avril 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
19 janvier 2006
.- UTRECHT (pays bas) Détenu au Centre pénitentiaire de METZ NON COMPARANT-REPRESENTE par Maître ADAM, avocat, Ayant pour avocats : Maître ADAM, 1 rue Lafayette-54000 NANCY Maître DE JONGH-DUNAND, 16 avenue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00618
24 juin 2014
24 juin 2014
moyen de sélectionner les reines, la possibilité d'acquérir des reines auprès d'un éleveur demeurant au Danemark désigné comme étant le fournisseur officiel afin de maintenir la réputation du Frère Adam
Source officielle6ème chambre
DTA_2106504_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 10 août 2021 sous le numéro 2106504, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2021, Mme E C, représentée par Me Adja-Oke
Source officiellePCP JCP ACR fond
69e286a0cdc6046d479cd305
8 avril 2026
8 avril 2026
comparante, ni représentée Madame [D] [F] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [A] [V] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b301df5b5c7d10ca45ab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM
Source officiellePage 79 sur 256