CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 605 résultats pour « vente de machine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON

Source officielle

Page 78 sur 331

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2747c7caf29d4c4fdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par la société [R] ; - l'intimée n'apporte aucune garantie sur la possibilité de restituer la machine en nature ou par équivalent.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cce192a57405de3316db

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e495

Cassation

25 octobre 1967

25 octobre 1967

Z..., AVEC A..., GARAGISTE ET AVEC X..., DIRECTEUR DE L'AGENCE D'ALES DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI, OURDI UNE MACHINATION FRAUDULEUSE QUI LUI A PERMIS D'OBTENIR DE LA CAISSE D'ESCOMPTE DU MIDI, ALORS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98ceaa704a07f492ddd5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Se prévalant d’une contrainte délivrée le 1er juin 2023, visant une créance en principal de 9.905 euros à l’encontre de Monsieur [U] [Z], l’URSSAF AQUITAINE a fait dresser un procès-verbal de saisie vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163eba4667415156fa41e92

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Les fonctions que vous occupez seront placées sous la responsabilité directe de la direction générale du groupe, le poste de chef de ventes que vous occupez étant par conséquent supprimé.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0c7bc25a97f0381f4a84

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[O] ont été rappelées, soit un prêt d'une durée maximale de 36 mois dont les remboursements devaient s'imputer par compensation sur les commissions sur vente et les prestations de savoir-faire de M.

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe30

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

société FCB, un laveur à bras pour betteraves ; qu'une partie des travaux d'installation a été sous-traitée à la société Saulac industrie (société Saulac) ; que, peu de temps après sa mise en service, la machine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201316_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

dont la surface de vente est supérieure à 8 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2 ; () / II.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5902cdc6046d478042db

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

outils, formation sur commandes numériques de machines outils.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150964

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Les installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables, à l'exception des énergies mentionnées au 3°, les installations situées à terre utilisant l'énergie mécanique du vent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

nationale, précisant sur ce point : «j'ai tout de suite appelé la salle machine en même temps que je regardais mon sillage ; je n'ai rien pu voir car il y avait beaucoup de vent et une mer forte ; le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304571_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ces dispositions relatives à la garantie des vices cachés, couvrant les vices inhérents à la chose vendue qui rendent la chose impropre à son usage, qui n’ont pas été apparents au moment de la vente et

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6973e58dcdc6046d477c5efd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sein de l’hôtel des ventes d’Angoulême mais seulement pour des ventes volontaires et hors de tout mandat judiciaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200830

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

étant apparus, la société JPR Metal Company, a fait assigner devant un tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice, la société Compacteur service, intervenue sur la machine

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ce

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Martin, manager de la société Cybex et commercial de la SARL Epsilon, MM.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f60e

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

ETABLISSEMENTS LABESSE ET CIE, SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DE PIECES EN CAOUTCHOUC MOULE, AYANT CONSTATE, A LA SUITE DE RECLAMATIONS DE CLIENTS, QU'UN CERTAIN NOMBRE DE MARCHANDISES DESTINEES A LA VENTE

Source officielle
CC

civ3

60794c4b9ba5988459c4533b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

ayant été endommagé par des eaux refoulant du branchement à l'égout qui ont envahi le local à la suite de violents orages, la Mutuelle générale française accidents (MGFA), assureur en police " bris de machines

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5929e

Cassation

6 mars 1979

6 mars 1979

première branche : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, la société Europe Vibration, propriétaire du brevet 70.040.79, déposé le 5 février 1970, concernant une cuve destinée à équiper les machines

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c59883

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

(le vendeur) un élément de jardinage industriel qui lui a été livré ; qu'ultérieurement, le vendeur a assigné en paiement du solde du prix de la vente l'acheteur, lequel a reconventionnellement prétendu

Source officielle