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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
9 avril 2025
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750772b7e1b6bf1d552b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d555e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways
Source officielle19ème chambre civile
67f418c74e0040aa3735d490
7 avril 2025
7 avril 2025
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
3 avril 2024
un cFontrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9502a40f8b0008cb75f5
4 avril 2024
4 avril 2024
juge de l'expropriation a constaté que l'immeuble du [Adresse 1] est bien desservi par les transports en commun : 'gare de [Localité 13] (RER E) à 11 minutes à pied, 'gare de [Localité 12] (RER E et tramway
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9502a40f8b0008cb75f7
4 avril 2024
4 avril 2024
juge de l'expropriation a constaté que l'immeuble du [Adresse 6] est bien desservi par les transports en commun : 'gare de [Localité 23] (RER E) à 11 minutes à pied, 'gare de [Localité 22] (RER E et tramway
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9503a40f8b0008cb7611
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est desservi par ligne 13 du métro (station basilique de [Localité 16]) et la ligne 1 du tramway (arrêt Jean Rostand/Lamartine).
Source officielleChambre Sociale
65aa2e9e009f81000890dbfc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ou de [C] (ancien chef cuisinier) : c'est lui le patron, c'est lui qui décide quand un salarié quitte son établissement. » (') « suis affaiblie psychologiquement '', « le souffle coupé en passant en tramway
Source officielleExpropriations
65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BY n°[Cadastre 4] située à l’angle de la [Adresse 26] et du [Adresse 14], à proximité immédiate du métro Porte d’Orléans, de la station cité universitaire du RER B, de plusieurs lignes de bus et de tramways
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300806
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Il y a une difficulté à raccorder la Zac aux réseaux situés à l'ouest de la République du fait de la présence du tramway mais également une nécessité de création de nouveaux réseaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11069
25 novembre 2020
25 novembre 2020
. ; qu'il est également allégué une absence d'information donnée sur une autre manifestation liée à l'inauguration du tramway du Havre, ce qui résulte de l'attestation de l'époux de la demanderesse ; que
Source officielle19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
19 mai 2026
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a19262acdc6046d4753bfcb
28 mai 2026
28 mai 2026
Depuis décembre 2019, une nouvelle branche T4 du tramway est en service. Elle relie [Localité 6] à [P] et dessert [Localité 4]. Elle offre une correspondance avec le RER E à [Localité 7].
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
2 juin 2026
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a17d3a7cdc6046d47312bc6
27 mai 2026
27 mai 2026
valoir que les estimations produites par l'intimée sont imprécises, succinctes et anciennes, et ne tiennent pas compte de la haute des prix de l'immobilier outre l'ouverture récente d'une ligne de tramway
Source officielle19ème chambre civile
6a15e9d5cdc6046d4705c15a
26 mai 2026
26 mai 2026
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300061
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Il y a une difficulté à raccorder la Zac au réseau situé à l'ouest [...] du fait de la présence du tramway, mais également une nécessité de création de nouveaux réseaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
27 juin 2019
Il y a une difficulté à raccorder la Zac aux réseaux situés à l'ouest de la République du fait de la présence du tramway mais également une nécessité de création de nouveaux réseaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798
30 septembre 2020
30 septembre 2020
de la prime, et soutient que la décision de l'employeur est liée à sa participation à la grève contre la délégation de service public accordée au groupement RTM-Véolia pour l'exploitation du nouveau tramway
Source officiellePage 78 sur 80