et d'une dalle derrière le comptoir et donc non accessible au public » ; qu'en retenant que le vice rendait l'ouvrage impropre à sa destination aux motifs que « le décollement des dalles recouvrant le sol

des sols superficiels couramment appelé SWI (Soil Wetness Index), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire

[O] [W], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Au soutien de ses prétentions, M.

limitée Etablissements André Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de la ville de Remiremont, prise en la personne de son

compte-rendu, l'expert judiciaire concluait, p. 5 : « En synthèse : au regard des constatations qui ont été effectuées à ce jour dans les volumes situés en rez-de-chaussée, au sous-sol dans la cave et

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1er de la loi du 30 décembre 1906 et les articles 1, 2, 5 et 6 du décret du 26 novembre 1962 ; Attendu que les soldes soumis à autorisation

...] , défenderesse à la cassation ; La SCI LR Monti a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

La société GTOI a notifié au maître d'œuvre son projet de décompte final le 24 juin 2012 arrêtant le montant de son marché à la somme de 45 691 723,49 euros hors taxes faisant apparaître un solde en sa

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

son mandat, plaçaient cette société dans un état de complète dépendance économique, à l'égard de son distributeur exclusif", la société So Frui Prim, et que "le seul fait que, dans une lettre du 5 mai

"LE CLOS DU CEDRE", dont le siège social est ..., représentée par sa gérante, la Société PROMOCIL, elle-même représentée par son gérant M.

tribunal administratif de Rennes s'est fondé sur la circonstance que l'extension autorisée serait située en partie au-delà de la limite séparative de la zone NDA définie par le plan d'occupation des sols

enregistré au greffe du tribunal le 7 mars 1985 ; Sur la légalité du permis de construire litigieux : Considérant que si, aux termes de l'article 2 du titre 1er du règlement du plan d'occupation des sols

Charles de Gaulle et ... à Nogent-sur-Marne, le tribunal administratif de Paris ne s'est pas fondé sur l'illégalité des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune dont l'arrêté litigieux

Or la réalisation défectueuse des travaux était contemporaine de la demande en paiement du solde de prix.