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25 007 résultats pour « societe en commandite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2207445_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2022, 27 juillet et 29 novembre 2023 et 3 octobre 2024, la société en commandite simple (SCS) Otis doit être regardée

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f2ebbecdc6046d470d26d9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le capital social de la SCI est détenu par quatre associés : M. [S] [F], la SARL CPI, Mme [O] [Z] et M. [J] [V].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00722

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

, DU 9 JUIN 2021 La société GE Medical Systems, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-23.153 contre le jugement rendu le 17 septembre 2019 par le tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02623

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Euro Disney associés, société en commandite par actions, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC006015109

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

Siret prit le contrôle du «   groupe Harwanne   » constitué notamment d'un ensemble de plusieurs sociétés industrielles, notamment les sociétés anonymes (SA) «   Nord-est   », «  

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200575_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301085

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Compagnie des eaux et de l'ozone, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - 1°/ de la société Agence du Golfe, société à responsabilité

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2006813_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ainsi, la société requérante n'est pas fondée à demander le remboursement intégral des taxes communales et départementales sur la consommation finale d'électricité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110272

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Banque Delubac et Cie, dont le siège est [...]

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1030923-1070607

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

Finlande (requête n o 47221/99)   Non-violation de l’article 6 § 1 La requérante est une société en commandite simple.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21e5cdc6046d47e14b0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le groupe Maranatha a procédé à l'acquisition de ces hôtels au moyen de financements obtenus auprès d'investisseurs individuels qui ont souscrit au capital de sociétés en commandite par actions, par des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

Source officielle
CA

4e Chambre A

61628cd4293034a8c342f720

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

n° 50 de l'ensemble immobilier précité ; - la société France LMP, Société en Commandite Simple au Capital de 7.622 €, dont le siège est [Adresse 11], immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01106

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

-CA (États-Unis), société de droit américain, contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société GE Medical Systems, société

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

la radiation du commandement de payer, ' condamné la société My Money Bank à payer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03203_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18620564bd3ca4465dc7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la SCPA GE MONEY BANK Société en commandite par actions au capital social de 594.078.024 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°784 393 340, agissant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314660_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05015_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article 8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0181c81fecf5743d93d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] représentée par Me [U] [W], assignée en intervention forcée en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE TERRAVENIR dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante

Source officielle