AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2207445_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2022, 27 juillet et 29 novembre 2023 et 3 octobre 2024, la société en commandite simple (SCS) Otis doit être regardée
Source officiellePage 78 sur 1251
1ère Chambre
69f2ebbecdc6046d470d26d9
28 avril 2026
28 avril 2026
Le capital social de la SCI est détenu par quatre associés : M. [S] [F], la SARL CPI, Mme [O] [Z] et M. [J] [V].
Source officielle