AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300053_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, que ce dernier souhaitait nettoyer et aplanir certaines parties de la parcelle AK 84, en vue d'y entreposer son matériel de travail (remorques et jet ski) et " de proposer aux particuliers et professionnels
Source officiellePage 78 sur 251
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
déductible s'y rapportant le cas échéant au titre de l'année 2015 ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il n'établissait pas la réalisation effective des travaux ; - les bateaux et le jet-ski
Source officielle