C... et en ce que, y ajoutant, il a ordonné la confiscation des biens immeubles figurant au cadastre, sur la commune de [...]

Et les 54/1039èmes de la propriété de sol et des parties communes générales et les 117/1080èmes des parties communes du bâtiment A Pour le lot cave : une cave portant le N°10 dans le bâtiment A et les

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-13.561 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section

SNPL - IT, au SPAC et au SNOMAC, documents versés aux débats et auxquels le jugement s'est expressément référé, que l'USPNT Air Inter (constituée entre le SNPL - IT, le SPAC Air Inter et le SNOMAC section

sur l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré n° 49 section AS de la commune de Saint-Jean-de-Védas.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 14 août 1981, Monsieur [Y] [S] a acquis une parcelle de terrain cadastrée section B n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 1], [Adresse 3] pour une

d'expertise judiciaire et des articles 682 et suivants du code civil, de réformer le jugement entrepris et de juger que les parcelles n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] cadastrées AN [Cadastre 7] Section

étage du bâtiment B Et les vingt-quatre/dix-millièmes (24/10000) de la propriété du sol et des parties communes générales Le lot n°88 : un LOCAL à usage de cave Et les quatre/dix-millièmes (4/10000) de

. ; "aux motifs que Francis X... a été poursuivi pour avoir, à Tréhet, d'août à décembre 1993, exécuté des travaux : un bureau, une bascule, un hangar sur un terrain cadastré section A 668 en zone ND

d’Aix-en-Provence, cadastré section PB n°[Cadastre 1] lieudit « [Adresse 7] » et section PB n°[Cadastre 2] lieudit « [Adresse 8] ».

A a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section, sur la commune de Rochefort-du-Gard.

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - S.A.S. OMNISOLIS - S.A.R.L. OMNIENCE - S.A.

à l'autorité délibérante de prendre une nouvelle décision autorisant la construction de la maison individuelle projetée sur la parcelle n° 355, section C, de la commune de Saint-Pierre-la-Garenne, dans

[M] [R] les parcelles cadastrées section B de la commune de [Localité 18] (23) n° [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 2], [Cadastre 3] à [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre

L'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction temporellement applicable prévoit : « La présente section est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants et à

locaux professionnels (CDVLLP) des Hauts-de-Seine en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable à la parcelle 0Q 316 de la commune

professionnels (CDVLLP) du Val-d'Oise en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles AI 0163 et AI 0142 de la commune