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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372227cd580146773faae8

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Gilles X..., demeurant 6, place de Laon à Soissons (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Soissons (Section commerce), au profit de la société Niro

Source officielle

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CC

soc

61372228cd580146773fab2e

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de M. X...

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fabff

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section commerce), au profit de M. X...

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc47d

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société anonyme CIWLT, dont le siège est ... (8e), défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc63b

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clarisse Y..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Gap (section

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca72

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section commerce), au profit de M.

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CC

soc

61372268cd580146773fcb22

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de Mme Véronique X..., demeurant ... à Ostwald (Bas-Rhin), défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb47

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Modis, prise en la personne de son

Source officielle
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soc

6137226acd580146773fcc3c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant chez M. et Mme X..., Le Bourg (Allier), Shemilly, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section

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soc

613721dacd580146773f81f9

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Saint-Pierre (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section commerce), au profit de M.

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soc

613721decd580146773f8533

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de Monsieur Jean-Michel X... demeurant ... à Le Bourget (Seine-Saint-Denis

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soc

6137228ecd580146773fe6e7

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section

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soc

6137228fcd580146773fe715

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Roland Y..., exploitant à l'enseigne Tructimmo, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de Mme Jacqueline

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soc

6137228fcd580146773fe77d

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogardis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section

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soc

61372290cd580146773fe7db

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

par la société Gastronomie du Marché Saint-Honoré, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 13 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section

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soc

61372291cd580146773fe923

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Base de Reyrieux, société anonyme

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soc

61372292cd580146773fea1c

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Office général d'assurances (OGA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (6ème Chambre section

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soc

61372293cd580146773feac5

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

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soc

61372299cd580146773feed6

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diseval, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

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soc

61372299cd580146773fef70

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro boulangerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes d'Halluin (Section

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