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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696448
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db69644e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696456
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielle9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
19 février 2016
- condamner la Société SNEP à régulariser les cotisations sous les tranches A et B auprès des caisses de retraite complémentaires « cadre '' sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du mois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af953bcaf505db696400
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af953bcaf505db696404
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af953bcaf505db696406
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db69640c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696416
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696418
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696428
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696444
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] été injustement privé du bénéfice de la complémentaire santé pendant deux mois, - condamner la société Proman 081 à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032a27230b39617d1689750
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Si l'on exclut les honoraires divers de ce devis, le montant HT est de 630.000 euros, soit une somme peu éloignée de celle du devis de [S] [V] si l'on déduit par ailleurs certaines prestations complémentaires
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008056639
10 novembre 1999
10 novembre 1999
généralistes ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu 2°), sous le n° 204071, la requête sommaire et le mémoire complémentaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10045
16 février 2016
16 février 2016
taux légal à compter de la date de l'assignation introductive d'instance, et d'avoir condamné la société LDLC.Com à payer aux sociétés COURBON et DEMATIC une somme de 98 234,65 € correspondant aux prestations
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des factures de l'entreprise de pompes funèbres des 27 mai 2016 et 28 avril 2017, que Mme G a réglé la somme de 4 526 euros au titre des " prestations
Source officielle6ème Chambre
635236d58c924eadffcc4835
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il est donc établi que la SARL K2 Fermetures n'a pas exécuté l'intégralité de ses prestations.
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf05
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[H] a perçu de la CPAM une rente invalidité capitalisée pour une somme totale de 305'520,86 € et de la société AXA dans le cadre d'un contrat de prévoyance souscrit par son employeur une prestation complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdbd8a34ea596b7df789ca9
23 janvier 2019
23 janvier 2019
, à hauteur de 5 395 € tous établissements confondus ; .Point n°4 : avantages en nature : produit de l'entreprise, à hauteur de 8 453 € tous établissements confondus ; .Point n°5 : prévoyance complémentaire
Source officiellePage 78 sur 2512