500 39 JURA 151 800 40 LANDES 75 000 41 LOIR-ET-CHER 48 100 42 LOIRE 234 100 43 HAUTE-LOIRE 196 900 44 LOIRE-ATLANTIQUE 269 200 45 LOIRET 53 500 46 LOT 100 100 47 LOT-ET-GARONNE 263 900 48 LOZERE 136 400 49 MAINE-ET-LOIRE

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 73

Code de la construction et de l'habitation

L'acquéreur atteste de cette remise soit dans l'acte contenant la promesse de vente par sa simple signature lorsqu'il s'agit d'un acte authentique soit, lorsque l'acte est établi sous seing privé, dans un document qu'il signe et qu'il date de sa main.

Article R724-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72

Code rural (nouveau)

la référence à l'article L. 725-25 du présent code ; d) Au III, la référence à l'article L. 243-7-1 A du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 724-11 du présent code ; e) Les agents de contrôle peuvent remettre en mains

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

312-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités suivantes : 1° Entretien de la maison et travaux ménagers ; 2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; 3° Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains

Article R621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Code de commerce

Elle comporte l'avis aux créanciers d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire et le délai imparti pour cette déclaration.

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

fixées par le constructeur ou le fournisseur de l'appareil et intégrant les aléas raisonnablement prévisibles inhérents à ces conditions d'utilisation ; 3° Surface accessible signifient toute zone accessible par tout ou partie d'une personne (doigt, main

Article 41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

publics placés sous la tutelle du ministère de la justice, à l'Office français de la biodiversité ou à des services placés sous l'autorité du ministre chargé du budget qui effectuent des missions de police judiciaire, des biens meubles placés sous main

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81

Code des transports

La livraison est effectuée entre les mains du destinataire ou de son représentant désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport. Article 10 Conditions d'accès aux lieux de chargement et de déchargement 10.1.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

L. 1142-1 et L. 1146-1) ; - fourniture illégale de main d'oeuvre (art. L. 8231-1 et L. 8234-1) ; - prêt de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et L. 8243-1) ; - travail dissimulé (art.

LEGIARTI000027648252

—

Analyse du risque : processus mis en œuvre pour comprendre la nature d'un risque et pour déterminer le niveau de risque (point 3.6.1 du guide ISO 73 : 2009).

Article Annexe VI

—

Partie B Lexique-guide pour l'établissement de dénominations de remplacement (noms génériques) 1.

LEGIARTI000031143608

—

GUIDE DE BONNES PRATIQUES D'EMPLOI DES ANTIBIOTIQUES EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE Sommaire Préambule Préambule La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a introduit des dispositions d'encadrement et de surveillance de l'utilisation des antibiotiques et parmi

Article 1

—

affaires politiques ; – enseignant-chercheur en politique ; – linguiste ; – spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ; – directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ; – maître d'armes ; – guide

Article Annexe

—

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant) : Appliquer les consignes du plan de maîtrise sanitaire (PMS) en restauration collective et/ ou le Guide des bonnes pratiques hygiène (GBPH) en restauration traditionnelle.

Article Annexe III

—

Des guides méthodologiques professionnels reconnus par le ministre chargé des installations classées peuvent préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation et, le cas échéant, de ses conséquences sur le plan d'opération interne. 3.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

portant réforme du régime juridique de la presse ; 6° N'être assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a) Feuilles d'annonces, tracts, guides

Article R554-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Elle indique, le cas échéant, la référence des chapitres applicables du guide technique mentionné à l'article R. 554-29 relatifs aux travaux effectués à proximité d'ouvrages spécifiques et les moyens de les obtenir.

Article GH 3

—

sécurité est dite spécifique si elle n'alimente qu'une seule des installations de sécurité et non spécifique si elle en alimente plusieurs ; -ascenseur : appareil qui dessert des niveaux définis, à l'aide d'une cabine qui se déplace soit le long de guides

Article 1

—

III Educateur de chiens guides d'aveugles. 212 t 2 ans FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (FFAC).

Article 1

—

bodyguard III Comédien acteur 133 3 ans Association théâtrale de recherche et d'expression (ATRE) III Musicien des musiques modales de tradition savante et populaire 133 5 ans Association DROM III Educateur de chiens guides

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