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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
7 juillet 2025
forcée contre la société MAAF Assurances, assureur de la société FER France Dire recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée contre la société SMP, en sa qualité de sous-traitant de
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6e
14 novembre 2006
14 novembre 2006
contre cette décision ;Vu les écritures de Monsieur X... en date du 16/05/06 par lesquelles il demande à la cour de recevoir son assignation en intervention forcée délivrée à l'encontre de MMA ; de désigner
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e86
10 février 1993
10 février 1993
Y..., devant la cour d'appel, en intervention forcée aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et M.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte d'huissier en date du 29 mars 2022, Madame [N] a fait assigner en intervention forcée les époux [Z].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00188
13 février 2013
13 février 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit la demande d'intervention forcée de la CICPRP par M. X... recevable et d'AVOIR déclaré l'arrêt opposable à la CICPRP ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d09
28 novembre 1989
28 novembre 1989
cause ; que l'office a appelé le syndic X... en responsabilité personnelle ; Sur le second moyen : Attendu que l'office fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention
Source officielle15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fa
28 juin 2013
28 juin 2013
La décision a été déclarée opposable au notaire, à la caisse régionale de garantie des notaires et à la compagnie d'assurance MMA, appelés en intervention forcée par la banque, les deux derniers étant
Source officielleService des référés
65c3d973c432ce7d11a6f160
1 février 2024
1 février 2024
AVENIR GRANDE ARMEE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES A L’INTERVENTION FORCEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
non représenté Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 07 juin 2013 par remise à personne morale SCP OUIZILLE DE KEATING, prise
Source officielle2ème chambre 2ème section
670eb28f1c3411ff34535abb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'affaire sera renvoyée à l'audience de mise en état du 25 novembre 2024 à 13h30 pour régularisation de l'intervention forcée annoncée par les défendeurs à l'encontre de Maître [Y] [M] et conclusions en
Source officielleciv2
60794c0e9ba5988459c44851
7 octobre 1981
7 octobre 1981
ET A ORDONNE UNE EXPERTISE ; QUE CETTE SOCIETE A RELEVE APPEL DE CE JUGEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DEBLAIS ANCIENS ET ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE LA S.L.T.P.
Source officielleciv2
61372421cd58014677412ac8
10 mars 2004
10 mars 2004
indemnité de 472 591,95 euros pour la période courue du 31 juillet 1992 au 17 septembre 1999 ; que, par arrêt du 10 décembre 2002, la cour d'appel de Versailles a déclaré recevable mais mal fondée l'intervention
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00008
18 janvier 2011
18 janvier 2011
société Amazone soutenant que l'imprécision de l'assignation de la société CMA lui avait causé un grief résultant de l'impossibilité où elle s'est trouvée de formuler avec précision l'assignation en intervention
Source officielleCharges de copropriété
69d7f764cdc6046d47aef080
9 avril 2026
9 avril 2026
octobre 2025 ; RENVOYER l’affaire à une audience de mise en état pour au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic la société CANOPEE GESTION d’assigner en intervention
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6966a8a8cdc6046d472e79ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
acte d’appel en intervention forcée aux fins de garantie de la SA de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY assureur de la SAS HESTIA EXTENSION a été transmis en Belgique au titre de l’article 9-2 du
Source officielleChambre 1 A
67820abdd30fbdc4c17b9d71
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'une part, force est de constater que cette décision - qui comme le remarquent à juste titre les appelées en intervention forcée - fait référence à plusieurs arrêts antérieurs de la cour de justice de
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b3
11 avril 2024
11 avril 2024
[O] [N] intimé et assigné en intervention forcée suivant acte du 30 octobre 2023, demande à la cour de : - Déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée délivrée à la requête de la Chambre
Source officielle3ème chambre
63d37b30d1bc2605de4b4cd0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PROCEDURE [M] [S], [K] [G], [O] [Y], la Sarl Pop Invest et la Sarl Digitalik ont, suivant acte en date du 12 août 2021, assigné la SAS CBRE Conseil et Transaction en intervention forcée devant la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
La SCI SOIGNIES a déféré à cette demande en assignant en intervention forcée le 30 août 2010, M. Emmanuel B..., Mme Z... et M. Jacques Y.... M.
Source officielleciv2
60794ea89ba5988459c48f5b
7 juin 2006
7 juin 2006
Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les appels en intervention forcée qu'il avait formés contre la société AGF IART et la banque, alors selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer
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