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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dans ce cadre, le 26 décembre 2024, la société L'OBSERVATEUR a passé commande auprès de la société ROTOCHAMPAGNE d'une prestation d'impression portant sur 17 000 exemplaires de magazines, conformément
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110461
27 juin 2019
27 juin 2019
en laser toner des mentions pré-imprimées, au lieu de l'impression sécurisée offset, d'autre part, en l'absence de numérotation fiduciaire de couleur rouge apposée normalement en haut du document ; que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00524
2 juin 2015
2 juin 2015
Elle produit pour en justifier une facture n° 0900000617 du 28 février 2009 libellée « prestations carnets médicaux : papier et impression » d'un montant de 88. 197, 53 euros TTC sans référence à un bon
Source officielle3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
photocopies/impressions noir et blanc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il dénie de même toute imprécision des actes de la procédure et toute atteinte au principe de l'égalité des armes, alors que les témoins dont M.
Source officielle2ème Chambre
659e48ef553798000884736e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à contrôler le niveau d'encre et à bloquer l'impression lorsque ce niveau est insuffisant.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007859174
25 mars 1996
25 mars 1996
qualité de conseiller général des Alpes-Maritimes et à ce qu'il soit déclaré que celui-ci sera inéligible pour une durée de un an, le tribunal administratif a jugé que, d'une part, en ce qui concerne l'impression
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d2
5 janvier 1978
5 janvier 1978
ADRESSEES CONFIDENTIELLEMENT " (FIPAC) A FAIT SOUSCRIRE A Y..., DESIRANT VENDRE SON APPARTEMENT, ET PAR L'ENTREMISE D'UN COURTIER DEMARCHEUR QUI S'ETAIT PRESENTE A DOMICILE, UN BON DE COMMANDE POUR L'IMPRESSION
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d5
21 février 1978
21 février 1978
RESSORTENT D'AUTANT MOINS QU'IL Y A IDENTITE DES CARACTERES TYPOGRAPHIQUES POUR LA PREMIERE ET DE L'ASPECT GENERAL DU PORTRAIT POUR LA SECONDE ; QU'EN VAIN ENCORE LES PREVENUS S'APPUIENT SUR L'ABSENCE D'IMPRESSION
Source officielleciv2
6137214bcd580146773f295b
7 novembre 1990
7 novembre 1990
chant, l'effigie promenée au bout d'une pique, la présentation partiale des thèses en présence dans les procès qui opposaient Mmes A... aux époux Y..., au milieu d'un concours de foule donnant une impression
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600909_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
composé de plusieurs personnes lorsque le candidat connaît l’un des membres du jury ; - les notes qu’elles a obtenues à ces épreuves ne sont pas justifiées au regard de sa prestation ; - elle a l’impression
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Attendu que la SASU PRO XL développe une activité de collecte de consommables d'impression usagés et de négoce de matériel et de consommables informatiques et qu'elle occupe, à ce jour, un effectif de
Source officielleChambre 7/Section 1
668c289e894f7f4d2e08d519
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 4] a conclu avec la SASU Rex Rotary un contrat de location financière d’une durée de 21 trimestres pour un loyer trimestriel de 1 590 euros HT ayant pour objet du matériel informatique et d’impression
Source officielle1ere Chambre
6867689cdd25744ff781d511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
4], pris en son établissement secondaire, [Adresse 6], pris en la personne de Maître [O] [U] ès qualité de mandataire judiciaire de la Sté BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, anciennement dénommé BONNE IMPRESSION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BR ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègee, qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOLUTION IMPRESSION NUMERIQUE ( SIN) mission conduite
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301751_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
toner au lieu d'être réalisée en impression typographique ; les attestations d'authenticité produites ont été examinées et prises en compte, mais ne remettent pas en cause l'analyse et les conclusions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00169
10 février 2015
10 février 2015
membres sur les marques ; 3°/ que l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00290
17 mars 2015
17 mars 2015
était également composé de triangles rectangles accolés ou non, rempli de diodes électroluminescentes et comprenant sur le côté le plus long une frise composée de parties circulaires donnant une impression
Source officielle4ème chambre
DTA_2309987_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
exprimés par un prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logements et selon cinq secteurs géographiques pour les territoires des communes de Lyon et de Villeurbanne, ayant un caractère impersonnel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00890
7 mai 2014
7 mai 2014
de rappel de salaire sur heures travaillées non rémunérées, au motif qu'elle serait imprécise et dépourvue de tout justificatif, alors même qu'ont été mises à la disposition de la salariée des « impressions
Source officiellePage 78 sur 1828