une ecchymose sur l'épaule, ce qui constitue une altération de l'apparence physique devant être indemnisée Compte tenu de ces éléments, le montant du préjudice esthétique temporaire subi a été exactement

Au regard de la situation de l'immeuble sur l'île de [Localité 5], en centre ville et des prix de vente de garages qui y sont pratiqués, comme de la répercussion sur la valeur de l'appartement, il évalue

des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale ; 3°/ qu'en la déboutant en raison de son incapacité, selon elle, à contester l'évaluation de l'avantage en nature faite

-X..., qui n'a pas exigé la consignation du prix d'adjudication, a commis une faute en relation avec les préjudices qu'il a subis et que les premiers juges n'ont pas exactement évalués ; Qu'à titre subsidiaire

indéterminée, à laquelle le salarié a droit en application de l'article L.1245-2 du code du travail et qui ne peut être inférieure au dernier mois de salaire perçu avant la saisine de la juridiction, a été exactement

d'apprécier l'état d'une résidence mobile, tel n'est pas le cas en l'espèce puisque le contrat comporte un critère objectif, à savoir la vétusté et l'aspect inesthétique résultant de la durée d'implantation, évaluée

engager sa responsabilité en tardant à retirer ce dispositif alors qu’il a été victime d’une thrombose de la veine jugulaire interne droite ; - ces fautes lui ont causé des préjudices qui doivent être évalués

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique demande, quant à elle, au tribunal de condamner le centre hospitalier Loire Vendée Océan au remboursement de ses débours, qu'elle évalue

Le litige porte en particulier sur l'identité exacte des sociétés qui sont venues aux droits de la société [18] après 1986, étant présente en la cause non la société [38] mais une autre société du groupe

En 1987, la SAS [15] (la société [17]) a absorbé la SNC [14], le périmètre exact de cette absorption constituant un point du litige, en ce qu'il est soutenu par la société [17] que le site d'[Localité

premier juge, après avoir déterminé une indemnité journalière de 30 euros pour la période couvrant le déficit fonctionnel temporaire total et la somme de 25 euros par jour jusqu'à la consolidation, a exactement

L'évaluation du préjudice subi par M.

de ces appréciations, dont elle a déduit l'existence d'un dommage subi par la société [4], en lien direct avec la faute retenue à l'encontre de la société [2], la cour d'appel, qui a souverainement évalué

une somme qu'il estime excessive, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la peine stipulée peut se concevoir aussi bien comme un moyen de contraindre les parties à l'exécution que comme une évaluation

nature et le montant de celles-ci...", l'arrêt affirmatif attaqué se trouve privé de toute base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail; alors, en outre, que s'il est exact

obtenir l'adoption des résolutions qui leur sont favorables et le rejet des résolutions qui leur sont défavorables et dès lors qu'en l'état du refus des médecins d'exercer leur droit de vote ou, plus exactement

d'exposition au risque, attestations de son fils et d'une amie), le jugement sera confirmé tant sur le principe de la créance du salarié au titre du préjudice d'anxiété que sur son montant lequel a été exactement

. - l'évaluation et la prévention des risques et la conception des mesures d'hygiène et de sécurité ; " 2.- l'emploi des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces mesures, en particulier