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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16d6a1876057df5d4d6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il est constant que la société les Editions GBD était une entreprise de presse exploitant le magazine Aladin. Sont versées aux débats deux attestations de MM.

Source officielle

Page 78 sur 3720

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100007

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X..., légataire universel de Charles Y..., a cédé les droits patrimoniaux sur l'oeuvre de l'artiste à la société Nest A/S, dont le siège est au Danemark ; que la société Editions Raoul Breton a été autorisée

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9cbf6b244c20532a0960a

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

d'édition de Canal + à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00855

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

de revues et de périodiques » et que dans ce cadre elle avait développé l'édition d'un magazine gratuit sous le titre Equip'prod, soulignant que « ce magazine technique a pour objet l'information des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49dec

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur la résiliation de plein droit du contrat d'édition Les appelants sollicitent la résiliation de plein droit du contrat d'édition en date du 15 février 2008 soutenant que la société ELLEBORE a failli

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631519e03efc4516bd2d9f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Les Editions Nathan la société JB BOIS et la société Papeterie Pichon se trouvent donc dans une situation de concurrence.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023009384

Admin. suprême

3 novembre 2010

3 novembre 2010

L. 311-1 DU CODE FORESTIER) - MÉCONNAISSANCE - MOYEN INOPÉRANT, L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CHARTE (LOI CONSTITUTIONNELLE DU 1ER MARS 2005) ÉTANT POSTÉRIEURE À L'ÉDICTION DES DISPOSITIONS LITIGIEUSES [RJ1

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031640811

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile imposent-elles à l'autorité administrative qui oblige un étranger à quitter le territoire français de prendre, concomitamment à l'édiction

Source officielle
CC

civ1

60794e8c9ba5988459c48eee

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

: Vu les articles L. 132-1, L. 132-11 et L. 132-12 du code de la propriété intellectuelle, ensemble 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le contrat d'édition

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033866959

Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la Société internationale de diffusion et d'édition au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288335

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 22 juillet 2014, Mme F...C...et la société d'édition de Médiapart concluent au rejet du recours.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758654

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

administratif de Paris a déclaré non fondée l'exception d'illégalité relative à la décision du 28 janvier 1986 du directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris accordant à la société d'éditions

Source officielle
TCOM

Référés

69f06953cdc6046d47cfca16

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01104 DEMANDEUR SDE PB TISK A.S [Adresse 1] 1 - REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SELARL CHALOUPECKY [P] - Mes [W] [F] et [C] [P] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES EDITIONS

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e703

Cassation

20 octobre 1977

20 octobre 1977

DE TOUTE PROJECTION EN PUBLIC, LE DELIT DE CONTREFACON ; ALORS QUE LA REMISE DANS LE COMMERCE DE COPIES DE FILMS QUI EN AVAIENT ETE RETIREES EN VUE DE LEUR DESTRUCTION NE SAURAIT ETRE ASSIMILEE A L'EDITION

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2525

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

A..., de Me Blanc, avocat de la société Les Editions de Vaillant, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6caadcdc6046d4759e5a9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1189 Numéro de Procédure collective : 2022RJ237 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LES EDITIONS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60346289a8937b51021738b9

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

répertoire général : S 15/09828 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE -section encadrement- RG n° F15/00755 APPELANTE SAS EDITIONS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005727

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL CONSEIL GRAPHIQUE EDITIONS DU VALHERMEIL ; la SARL CONSEIL GRAPHIQUE EDITIONS DU VALHERMEIL

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d96

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Claude A..., demeurant ..., 2°/ de la société Editions et productions Paul Claude A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Productions et éditions Paul Z..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310942_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société SAS Général Métal Edition conteste la contrainte établie à son encontre le 5 juillet 2023, signifiée le 13 juillet

Source officielle