CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

542 364 résultats pour « demande directe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303431_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A saisit le tribunal de sa " contestation " d'une demande de démission qui lui a été présentée par le directeur départemental des sapeurs-pompiers du Cher lors d'un entretien du 9 février 2023 et d'une

Source officielle

Page 78 sur 27119

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201378_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

obligatoire du recours administratif avant toute action contentieuse ainsi qu'il résulte des dispositions citées au point 2, toutefois, cette circonstance est sans incidence sur l'irrecevabilité de la demande

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6545ee1e4ac6088318da115d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[H] - à Me Elise GENERET - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à Monsieur le PG le 03.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837699

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

vue d'assurer l'exécution d'un jugement en date du 16 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté une demande formée devant lui par ledit directeur tendant à l'annulation de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216793_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il appartient ensuite au titulaire du marché de donner son accord à la demande de paiement direct ou de signifier son refus dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100202

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] a été admis en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [4] de [Localité 2], par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers,

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5ed

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Carcassonne, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., angle ..., La demanderesse invoque,

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

695828e175782d5f06971cea

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Le directeur du Centre Hospitalier Sud Francilien en date du 30/12/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [K] né le 06 Décembre 2004 à [Localité 2] (RDC) représenté par Me Edem

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200118_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Elle soutient que : - sa demande de paiement directe a été tacitement acceptée par l'entreprise principale ; - les travaux supplémentaires effectués avaient un caractère indispensable ; - la commune

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007801672

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

dossier ; il peut présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux" ; Considérant que Mme X..., sténodactylographe au centre hospitalier spécialisé en psychiatrie d'Auxerre, a demandé

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2011710_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal, titulaire du marché.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007759974

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE a demandé au directeur du centre national de documentation pédagogique de créer des comités techniques paritaires spéciaux auprès

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998879

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'avis émis par la commission d'avancement du 28 novembre 1996 dans le sens du rejet de sa demande d'intégration directe dans la magistrature ; 2°) lui alloue

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400482_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il adresse copie de cette demande au directeur de son institut d'origine. / Le directeur de l'institut dans lequel l'étudiant souhaite poursuivre ses études se prononce sur cette demande sur la base des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209830_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, née du silence gardé sur cette demande par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00724_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

le paiement direct ont été réalisés après qu'elle a été agréée par la commune de Béthune le 15 mars 2019 pour le devis établi le 12 mars 2019 ; - elle a adressé sa demande de paiement direct tant à

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219456

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis du 6 octobre 2004 par lequel la commission d'avancement prévue par l'article 34 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 a rejeté sa demande d'intégration

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528101

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

10 juillet 2015 par lequel la commission d'avancement statuant en matière d'intégration directe dans la magistrature a déclaré irrecevable sa candidature à une intégration directe dans le corps judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408273_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

: 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce qu'il prenne une décision de renonciation à faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503901_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande du 24 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre au département

Source officielle