limitée au plan régional, de surcroît, il a une pratique trop réduite de l'expertise judiciaire et insuffisamment confirmée, ce dont il résulte qu'il n'exerce pas son activité dans des conditions lui conférant

non seulement reconnu sur photographie Daniel Y... comme étant l'individu s'étant présenté comme étant " A...", " expert en oeuvre d'art ", mais l'ont également reconnu de visu lorsqu'ils ont été confrontés

la recapitalisation ou, à défaut la somme de 200 000 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que malgré son caractère unilatéral, une lettre d'intention (ou lettre de confort

entre parties non-commerçantes entraîne son annulation, la cour d'appel a violé l'article 48 du code de procédure civile ; 5°/ que la validité d'une clause attributive de juridiction ne peut être confortée

dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux, pourvu qu'il s'agisse d'un local effectivement occupé, meublé et équipé dans des conditions de confort

mettre en évidence l'existence des écoutes téléphoniques dont Alain X... pense être victime ; que, d'ailleurs, celui-ci ne peut apporter que des indices extrêmement vagues qui ne permettent pas de conforter

conviction de la Cour, eu égard aux déclarations précises, constantes et réitérées à l'audience de la Cour de Delphine Z..., estimée crédible, concernant des faits limités dans leur matérialité, confortées

apparaître qu'elle ait pu imaginer les scènes qu'elle rapporte ou falsifier l'une quelconque des situations qu'elle a dû subir du prévenu ; "et aux motifs propres que l'enquête pénale a permis de conforter

Le 1er décembre 2020, la société Alpes Bati Confort a emménagé dans un nouveau local. 7.

les véhicules en question ont été placés sous main de justice, ce dont Joëlle X... avait parfaitement conscience et connaissance ; sur le détournement du véhicule Chrysler : le déroulement des faits confond

témoin, tant la substance de ces relations est indifférente au contenu du témoignage ; par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme la défense, Christine A... ne ment pas lorsque, au cours de la confrontation

Attendu que pour condamner les époux X... à une somme moindre que celle qui était demandée, le jugement retient que le bailleur a reconnu rencontrer quelques difficultés pour offrir à ses locataires un confort

son assureur, puis sollicité en référé, les 13 et 14 juin 2013, la désignation d'un expert avant d'assigner, les 24 et 28 juillet 2014, les sociétés BTS et CIRAM en paiement du coût des travaux de confortement

une trentaine d'autres personnes, ce qui établit le caractère organisé d'une opération au préjudice des banques, que des investigations nombreuses et des interrogatoires sont en cours, que les confrontations

violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 14) que le président a lu un procès-verbal de confrontation

comparaison sommaire a permis de lui attribuer, Christelle X... avait annoncé son intention de mettre fin à ses jours; que l'enquête a établi qu'en conflit avec ses parents et son concubin et confrontée

l'efficacité des investigations qui restent à accomplir pour déterminer le rôle exact de chacun des protagonistes et pour parvenir à la manifestation complète de la vérité, et notamment des auditions et confrontations

plus s'exercer dès lors que les pièces d'exécution ont été retournées à l'autorité judiciaire étrangère reviendrait à priver de tout recours utile les personnes concernées, celles-ci se trouvant confrontées