.. demande à la Cour de : - constater la péremption d'instance et le caractère définitif du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dax le 1er décembre 2015 ; Subsidiairement : - confirmer

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il lui a accordé une somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le jugement sera confirmé de ce chef et en ce qu'il a débouté M.

a été saisi le 27 novembre 2017 pour une audience du 4 décembre 2017 soit une date postérieure à l'expiration du délai de 2 mois accordé au comité pour rendre son avis, En conséquence : - confirmer

- confirmer le jugement déféré en ce qu'il a constaté le défaut d'exigibilité de la créance de la LANDSBANKI Luxembourg, ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière et la radiation

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, l'URSSAF a demandé à la Cour de confirmer le jugement et de condamner l'appelante à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du

le fait qu'il ait aujourd'hui cédé son entreprise ne permet pas de conclure qu'à la date de la délivrance du commandement les motifs de ce dernier n'existaient pas ; que le jugement sers dès lors confirmé

[U] de son appel, Confirmer le jugement en ce qu'il a notamment : Ordonné la poursuite des opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux existant entre les ex-époux, Renvoyé les

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

elle demande à la cour, au visa de l'article L 442-6 du code de commerce ainsi que des articles 1134,1147,1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction en vigueur à l'époque des faits, de : 1) confirmer

[O] et la société Sagena devenue SMA à payer à Mme [B] la somme de 973 606,84 euros, -vu les articles 1641 et suivants du code civil, -de confirmer la résolution de la vente par la SCI Stela à Mme [G

[L] de sa demande de ce chef sera confirmé. Sur la demande au titre du repos compensateur M.

[A] de son appel, confirmer le jugement et condamner M. [A] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 15/00376 Copies exécutoires et certifiées conformes

Ce chef mérite d'être confirmé.

En l'espèce, si l'expert judiciaire indique qu'il n'a pas pu observer d'éléments techniques apparents (regard, tuyau de ventilation ) permettant de confirmer l'existence d'une fosse septique à l'angle

H... fait grief à l'ordonnance de confirmer la prolongation de cette mesure ; Attendu que le premier président a exactement retenu que constituait, au sens de l'article 74, alinéa 1er, du code de procédure