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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721ddcd580146773f842f

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Eclair Bureau, de Me Vincent, avocat de la société Zeta, les conclusions

Source officielle

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CC

civ2

613722a2cd580146773ff6fe

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda40

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613721abcd580146773f5dce

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372344cd580146774078d8

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole du Centre-Est, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a17

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Brissier, conseiller, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613722d8cd58014677402302

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

X..., de Me Jacoupy, avocat de la société Europagro, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd4e

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

de cette affirmation, de sorte que la décision est entachée de défaut de motifs, et alors enfin qu'il n'a pas répondu aux conclusions contraires de M.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741024b

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

X... avait utilisé le téléphone, et qu'ainsi l'employeur avait par malice" mis à sa charge de nombreuses communications dont il n'était pas l'auteur ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fb10

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

X..., de Me Hennuyer, avocat de la Société nationale de télévision France 3, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414dae

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X... et du fait que ce retard lui avait causé un préjudice en l'obligeant à effectuer des déplacements inutiles et à écrire de nombreux courriers ; qu'il suffit pourtant de se reporter aux conclusions

Source officielle
CC

comm

61372439cd58014677413bb9

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats ses conclusions et pièces déposées le jour de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Pour rejeter la demande tendant à l'irrecevabilité des conclusions de la société LBF et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200050

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

valoir que le délai qui lui était ouvert pour notifier ses conclusions à l'intimée expirait le 7 novembre 2019 et qu'elle a régulièrement fait signifier ses conclusions le 9 octobre 2019 ; cependant,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200061

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Pour déclarer irrecevables les conclusions déposées par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200841

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il importe que ces éléments apparaissent de manière claire et lisible dans le corps des conclusions. 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200639

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

, et que la juridiction saisie statue en premier et dernier ressort sur le fondement des conclusions de la partie adverse, déposées le jour de l'audience et dont le requérant n'a pas eu connaissance ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01017

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[R] n'avait pas, dans le dispositif de ses conclusions, demandé l'infirmation du jugement en ce qu'il l'avait débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01016

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[K] n'avait pas, dans le dispositif de ses conclusions, demandé l'infirmation du jugement en ce qu'il l'avait débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200582

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

dans ses premières conclusions, puis confirme l'ordonnance du juge aux affaires familiales. 6.

Source officielle