Des loyers étant demeurés impayés, la SA HLM [Localité 2] CHALETS a fait signifier à Madame [Z] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 11 avril 2025 pour un montant en principal de

A la suite d'impayés, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme le 7 décembre 2010 et a délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente le 11 avril 2012.

S... a fait délivrer, le 19 décembre 2006, à la société, un commandement de payer, visant la clause résolutoire du bail, de payer l'arriéré locatif ; que M.

X..., huissier de justice, a délivré un commandement de payer et prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la caisse ayant contesté ce prélèvement, le président

[B] a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à M. [S], par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2025.

l’article 700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer.

Le 22 mars 2018, la caisse a fait signifier à celle-ci ce titre exécutoire avec commandement de payer, auquel elle a formé opposition devant le tribunal d'instance. 3.

Des loyers étant demeurés impayés, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Pour déclarer non valable le commandement de payer délivré à M.

Par acte extra-judiciaire des 11 mars et 03 juin 2014, 9 co-propriétaires ont signifié à la société HB+[Localité 6] un commandement de payer la somme de 108.784,17 euros décomposée entre eux, visant la

Y..., la cour d'appel de renvoi a, par arrêt du 20 janvier 1998, fixé le préjudice corporel global de l'intéressé et a condamné l'auteur de l'accident et son assureur à payer à Mlle Y..., héritière de

Un commandement de payer visant cette clause résolutoire a été signifié le 8 mars 2018 à la SASU Accorado par la SCP Lauriol Ducrocq, huissiers de justice, sur la requête du bailleur, ce commandement réclamant

U..., lui ont fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, puis l'ont assigné en résiliation du bail et en expulsion ; que M.

Le 16 avril 1993, la SCI BARAKA a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail à la SARL LA DISCOTHEQUE D'AQUITAlNE, plusieurs loyers étant à cette date impayés,

. ; que des mensualités de la rente étant demeurées impayées malgré la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, les époux X... ont assigné la SCI en résolution de la vente ;

Un commandement de payer a été délivré à monsieur [B] [A], le 23 janvier 2026, par le syndic, qui l'a mis en demeure de régler la somme principale de 1 029.17 €.

U... un commandement de payer valant saisie immobilière, en exécution d'extraits de rôles d'imposition mis en recouvrement les 31 août 2007, 31 août et 31 octobre 2008, 31 août et 31 octobre 2009, 31 août

échéances de remboursement du plan, la MFP leur a adressé une mise en demeure de régler les échéances impayées ; que cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, elle leur a fait délivrer un commandement