Actuellement elle occupe un poste " employée comptabilité " coefficient 230.

l'équipement mentionnés à l'article 1er du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

[M] a bénéficié de ce coefficient du 19 janvier 2005 au 21 janvier 2005 puis du 21 au 26 février, redevenu ensuite ACC 12 avant sa promotion au 1er mars 2013 au grade ACC 13 ; que M.

titre de rappel de salaire (coefficient 185 à 230 jusqu'au 1er/ 03/ 09) et les congés payés y afférents, -527, 80 € bruts à titre de rappel de salaire (coefficient 210 à 230 du 1er/ 03/ 2009 au 26/ 06

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est vu attribuer, au titre de l’année 2020, un coefficient final de modulation individuelle de 0,85 %, soit dans la fourchette basse dès lors que les coefficients

Selon l'article 3 du même arrêté, le coefficient de modulation individuelle pour un ingénieur chargé d'une direction est fixé entre 80 % et 140 % tandis que le coefficient de modulation individuelle applicable

ses bulletins de salaires de février 2012 à août 2013 dès lors que ce coefficient 320 n'existe pas dans la convention collective des prestataires de services qui lui est applicable en vertu du contrat

300, alors que le tableau XP/18.736 des coefficients de rémunération figurant en annexe III de la convention collective du 1er avril 2003, fait apparaître que Mme Y... devait être rémunérée au coefficient

[O] [D], né en 1968, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2019 en qualité de gardien de déchetterie, statut ouvrier, niveau II, position 2 coefficient 107.

Article 3 : La commune du Tampon est condamnée à verser à Mme A les sommes qui lui sont dues au titre de l'IAT applicable à la période du 1er mai 2021 au 30 juin 2022, calculées sur la base du coefficient

De plus, il n'est pas mentionné de coefficient maximum.

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et si le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient, cette disposition n'est pas applicable à l'électrodiagnostic de stimulation

Elle soutient que la valeur locative des bâtiments dont elle est propriétaire est trop élevée et revendique, sur le terrain de la loi et de la doctrine, l'application d'un coefficient d'entretien moindre

ses autres demandes ; que, par arrêt du 27 novembre 2007, la Cour de cassation a rejeté le moyen du salarié qui faisait grief à l'arrêt de dire qu'il ne pouvait pas revendiquer l'application d'un coefficient

225 était bien applicable en l'espèce.

Si, en vertu de l'article 1518 F du code général des impôts, les décisions fixant les tarifs applicables pour la détermination de la valeur locative d'un local professionnel ou la fixation d'un coefficient

d'occupation des sols applicable à la zone UB est égal à 0,25 ...

X... a été embauché, le 16 mars 1966, par le Laboratoire Roger Bellon, aux droits duquel a succédé la société Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective applicable