elle l'a fait, la cour d'appel s'est bornée à analyser les ressources des époux sans examiner les besoins de Mme Z... ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code

X..., le montant de la rente invalidité et de l'allocation adulte handicapée perçues par celui-ci, la cour d'appel a violé les articles 271 et 272 du code civil ; Mais attendu qu'en application de

X..., p. 5, pénultième §), la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; 2) ALORS QUE M.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

[O] [E] et Mme [B] [E] à lui payer cette somme à titre de dommages-intérêts et statue sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 15 mai 2014, entre les parties, par la

des articles 276, 278 ou 279-1 du même code en cas de séparation de corps ou de divorce, ou en cas d'instance en séparation de corps ou en divorce et lorsque le conjoint fait l'objet d'une imposition

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

145, 331 et suivants, 367 et suivants et 809 du code de procédure civile et des articles 1719 et 1720 du code civil, pour voir : - Désigner un expert judiciaire, - Ordonner le séquestre les loyers à

145 du code de procédure civile.

270 et 271 du Code Civil ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE selon les articles 270 et 271 du Code Civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les

- Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

270 et 271 du code civil, ensemble l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'article 1315 du code civil

civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire prend la forme

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

264 du code civil.

elle statuait, déjà acquis force de chose jugée ; qu'elle a ainsi violé les articles 270 et 271 du code civil ; 2- ALORS QUE les juges n'ont pas à tenir compte de la situation antérieure au

450 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile.