transaction; qu'en énonçant ainsi que le liquidateur était fondé à obtenir un droit proportionnel correspondant à la différence entre le montant des créances déclarées par les sociétés CEOI-BIE et GE Capital

[U], contre lequel elle avait prononcé la déchéance du terme, et représentaient l'intégralité du capital restant à amortir à la date du 5 février 2013 selon les tableaux d'amortissement annexés à l'offre

[R] les sommes de 414 600,05 euros et 930 130 euros à titre de provision à valoir sur sa quote-part de dividendes pour les exercices 2019 et 2020, avec intérêts et capitalisation, alors « que le juge des

[K] et la société Axa France IARD à payer à Mme [R] [X] la somme de 428 153,33 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2012 et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article

forme une demande reconventionnelle soumise à prescription ; qu'en l'espèce, M. et Mme [Z] sollicitaient, à la suite de la déchéance du droit aux intérêts, que le montant de ces intérêts soit déduit du capital

[R], avocat (l'avocat), qui a élaboré une convention conjointe prévoyant le versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital, une partie payée lors du divorce, l'autre partie par abandon

Il résulte de ce texte que l'annulation d'un contrat de prêt emporte pour l'emprunteur l'obligation de rembourser le capital mis à sa disposition par la banque et pour celle-ci celle de restituer la totalité

Un jugement du 1er octobre 2012 a prononcé la résolution du prêt et la déchéance du terme, déclaré immédiatement exigible le capital restant dû, dit que la somme porterait intérêts et condamné Mme [G]

du 8 février 2018, une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile dans les locaux de la société Norma capital. 2.

[J] a demandé le paiement, au titre de la garantie « prédécès du conjoint », d'un capital de 101 427,56 euros, représentant 375 % de la base des prestations.

Par des délibérations du 30 décembre 2004, la société Vectora, associée unique de la société Larzul, a approuvé cette opération d'apport et l'augmentation de capital subséquente. 2.

; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Richard Lenoir invest, qui n'avait aucune raison particulière de procéder à la surveillance de l'évolution du capital

Jacques Y..., directeur de l'agence de la Maison rouge, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ des Etablissements Capitaine

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bimedia par Omnes Capital

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Nexeya par Activa Capital S

relatif à la prise de participation de la société Omnicom dans le capital de la société Aegis

relative à l'acquisition de la société Européenne Food par la société TCR Capital

relative à l'acquisition de la société Webhelp par la société Charterhouse Capital Ltd