LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 10 ET 11 DE LA LOI N. 72-657 DU 13 JUILLET 1972 ET L'ARTICLE 1113 DES REGLES GENERALES QUI ONT ETE FIXEES PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse artisanale régionale d'assurance vieillesse d'Auvergne (CARAV) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 18 novembre 1985) d'avoir dit que la veuve

X... une carte de séjour en qualité d'artisan ; 2°) rejette la demande de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ainsi que l'article 1382 du code civil ; Attendu que l'association Collectif de défense des artisans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale des commerçants et artisans d'Aquitaine (CRACA), dont le siège

cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans

formé par Mme X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse de retraite des artisans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) des artisans et commerçants de Champagne-Ardenne

Elle soutient que : - des risques demeurent dans son logement ; - un artisan lui a indiqué que la condensation qui s'accumule dans les gaines d'extraction de la ventilation mécanique contrôlée peut

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'union des commerçants et artisans de Ducos est rejetée.

plastiques sur lesquels sont imprimés des encarts publicitaires et qui sont envoyés à un nombre déterminé d'abonnés au téléphone selon une certaine périodicité ; que pour placer son produit auprès des artisans

Cedex (33085), la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, dont le siège est ... (33052) et la CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AQUITAINE, dont le siège est "Immeuble Le

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION COMMERCIALE DES ARTISANS ET INDUSTRIELS DE RESSONS, dont le siège social est Mairie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils pour la fédération des artisans boulangers pâtissiers d'Ille-et-Vilaine Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 septembre 2008) que la Fédération départementale des artisans boulangers

Par acte sous seing privé en date du 16 juillet 2015, la société PENHALIGON'S FRANCE a conclu un contrat de sous-location totale des locaux loués avec la société L'ARTISAN PARFUMEUR SARL, conformément

; que cette discrimination est d'autant plus forte que les organisations professionnelles artisanales pourront par le biais de candidats inscrits au répertoire des métiers mais relevant cependant du