Bollonjeon, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

000 francs, la cour d'appel, en fondant uniquement sa décision sur le décompte établi par la caisse, document émanant du demandeur en preuve, a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part

B... à l'encontre de la SARL LES OCEANES Aux termes de l'alinéa 1 de l'article 1134 du Code de procédure civile les conventions légalement formées tiennent lien de loi à ceux qui les ont faites ; En

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 424-2, L. 482-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale

145 du code de procédure civile, vu l’article 835 du code de procédure civile, vu les articles R 413-1 et suivants, R 414-4, R 414-7 et R 414-11 du code de la route, - statuer ce que de droit sur la

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué statuant sur la seule action civile

, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, par

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1339 et 1340 du code civil, les articles 795 et 800 anciens du code civil, les dispositions des articles L213-4-4, R221-5 et D212-19-1 du code de l'organisation judiciaire, les articles 35, 78, 122 et

, et Christophe GUICHON, greffier, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux

462 alinéa 3 du code de procédure civile Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 29 Avril 2026 par mise à disposition au greffe comme les parties en ont été avisées **** DEMANDERESSE

[F] et [H] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJETÉ la demande formée par M. et Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ M. et Mme [J] aux

[Z], qui succombe, une somme de 280 000 francs CFP à payer à Mme [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

800 euros de dommages et intérêts,1 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, comprenant la sommation de payer.

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles préliminaires 138-11, 198 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la

59, 60 et 405 de l'ancien Code pénal devenus les articles 121-6, 121-7 et 313-1 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale