CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 226 résultats pour « article 700 CPC CONDAMNER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

66335bb5c0d3e3fe99cae596

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à payer à Mme [V] [O] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Page 78 sur 1212

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la société [...] à leur payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du cpc ; - condamner la société [...] aux dépens de la procédure incidente ; - rappeler le caractère exécutoire de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e00cdc6046d47d34bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la Sci [...] à leur payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du cpc ; - condamner la Sci [...] aux dépens de la procédure incidente ; - rappeler le caractère exécutoire de l’ordonnance

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839ed342d338c20d314ed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l’article 700 du CPC ; - Condamner la SCI [Adresse 5] aux entiers dépens ; - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE à verser à la société ELECTRO LORRAINE LIGNES la somme de 3 euros au titre de l'article 700 du CPC; CONDAMNER la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE aux entiers dépens

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae02584fd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fait de la clôture des opérations de liquidation amiable de la Sasu sans apurer sa créance à la clôture des opérations de liquidation - Juger qu'il n'y a lieu à condamnation au titre de l'article 700

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379f2d1bc2605de4b48cd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[S] [V], - rejeté la demande de la BANQUE CREDIPAR tendant à l'obtention d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e4153a681ed727f2a4de5d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [W] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC, Condamner Monsieur [W] aux entiers dépens, Au soutien de ses demandes fondées sur l’article

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7365cdc6046d4702b57d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- CONDAMNE M. [L] [W] a versé au titre de l'article 700 la somme de 100 € à la société [1], - CONDAMNE M. [L] [W] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162be8499b588421c5e37c0

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus, - condamné CRG aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001d4e0040aa372e76e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de l’article 700 du CPC, - condamner Monsieur [I] [C], aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e7740

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

titre de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [O] [J], [W] aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7764

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

350 euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [M] [D], [Y], [U], aux dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5ccb89538338ecde80a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le SDC à payer la somme de 2000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC, Condamner le SDC à payer les dépens, L'affaire a été mise en délibéré au 24/04/2024.

Source officielle
TJ

JEX

69cedebdcdc6046d47e8c718

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LIMITER la saisie attribution aux seules condamnations portant sur les congés payés, 13 ème mois et article 700 et intérêts y aff érents.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d38e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [Y] [Z] et Madame [S] [T] à payer au CREDIT LYONNAIS LCL une somme de 2000 € au titre de l'article 700 CPC ' et condamné Monsieur [Y] [Z] et Madame [S] [T] aux dépens, Statuant à nouveau :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900ac

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

2500 € en application de l'article en application de l'article 700 du CPC du CPC et aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le bailleur au versement de la somme de 2.500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner le bailleur aux entiers dépens de la présente instance Ordonner l'exécution provisoire

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fde9a46d1f5a769844

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Monsieur [L] [H] à payer à Madame [P] [R] la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [L] [H] aux entiers dépens, de l'instance, Rappeler que l'exécution provisoire de

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0098d0ccf000877e733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

in solidum au paiement de la somme de 3 500 € par application de l'article 700 du CPC, -Condamner les mêmes et sous la même solidarité aux entiers frais et dépens, lesquels seront recouvrés par la SELARL

Source officielle