-1, 86, 156, 173, alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

201, 206, 567-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er du Code civil, 10 de la Constitution du 4 octobre 1958, 3, 5, 7, 9 et 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 5, 6, 13 et 17

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de violation des articles L. 228 du Livre des procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code

405 du Code pénal, des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à un chef péremptoire de mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 47, 50, 197, 211 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 3, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

[D] était sans effet dès lors que ce dernier avait pu exercer un recours à son encontre dès le 17 juillet 2015, la cour d'appel a violé les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, l'article

moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que le prévenu ait été entendu en dernier

-2, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que d'autre part, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et

425 de la loi du 24 juillet 1966, 175, 176, 179 et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a refusé de retenir que Bruno Y... avait commis un abus en s'octroyant indûment une prime

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 345, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

articles 593 du code de procédure pénale et L. 241-3 et L. 242-6 du code de commerce : 8.

L. 331-1 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

le ministère d'un avocat en ladite Cour n'est pas recevable en application de l'article 585 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-10

197 ET SUIVANTS, 208, 209, 574, 591, 592, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, APRES AVOIR

575-5° du Code de procédure pénale, des articles 512, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué n'a statué que du chef d'inculpation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

181, 186, alinéa 2, 186-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à application de l'article 186

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile et de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de