Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66ff8587a4ff9ec259c09497
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e84c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKXR joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
6700d6d3836fac7141b7e868
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWO joint au N° RG
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d4942a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° du dossier E0004TU1 -------------------------------------------------------------------------- N°238/24 Isabelle CHARPENTIER, Conseiller chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
663f0a5977bd580008464a2b
12 avril 2024
12 avril 2024
VIEUX PORT, avocat au barreau de [4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
669a018cbf9da27f384b0cea
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04264 joint au N° RG 24/03943.
Source officielleChambre 1-2
668f76bf9b65e642c58784ca
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 11 juin 2024 sous le numéro RG 24/07352 et la déclaration d'appel enregistrée le 03 juillet 2024 sous le numéro RG 24/08441 ; Vu les articles 367, 368 et 783
Source officielleChambre 4-5
6789fa520c7dc206c9eb7ef5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV joint au 24/14050 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 4-3
6780be23780de3a214879e9c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INNOV-COM Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367-
Source officielleChambre 1-8
6811b6e144bf0d1935aef95e
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6C , joint au N° RG 25/04958 L'affaire sera
Source officielleChambre 1-1
67f605df0693b699596562c6
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYZ joint au N° RG
Source officielle1ère Chambre
67ff39b5303a1b38839f7c63
15 avril 2025
15 avril 2025
qualité à la Cour, Place du Parlement de Bretagne -------------------------------------------------------------------------- Minute : Le premier président de chambre, Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
660f94e4a40f8b0008cb71dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHU joint au N° RG
Source officielleChambre 4-3
65a237657ca18b0008e57f9f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
65ab70e936bfc00008d68bb2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la déclaration d'appel du 27 Novembre 2023 (RG23/14557) venant régulariser la déclaration d'appel du 24 Novembre 2023 (RG 23/14513), Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
65cdb9402425a700082583b9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la personne de son président domicilié es qualité au siège Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c052
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu notre saisine d'office, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIDC joint au N°
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f42aa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03875 - N° Portalis
Source officielleChambre 2-4
6a1683bccdc6046d47118bcc
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJY joint au N° RG
Source officielleChambre 1-5
6a1e69dccdc6046d47cb3183
1 juin 2026
1 juin 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3TM joint au N° RG
Source officiellePage 78 sur 1743