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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des libertés
668d7ec753e3bdd077866e8e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L 342-3, L. 342-6 et L. 342-7 du CESEDA.
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L 342-3, L. 342-6 et L. 342-7 du CESEDA.
Source officielleJuge des libertés
670577121296b51ba2b263de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L 342-3, L. 342-6 et L. 342-7 du CESEDA.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600461_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article R. 342-2 du code de justice administrative : « Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202734_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403226_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l'article R. 342-2 du code de justice administrative : « Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement de leur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b14367fac10b162e5bb
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[V] [X] [C], en réalité [J] [R] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du même code, lorsque le premier président de la Cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter la déclaration d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400116_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 342-2 du code de justice administrative : « Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement de leur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b14367fac10b162e5bd
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[Y] [B] [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du même code, lorsque le premier président de la Cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter la déclaration d'appel comme manifestement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407063_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
par le redevable selon les principes établis au présent article ainsi qu'aux articles L. 342-7 à L. 342-12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407038_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
par le redevable selon les principes établis au présent article ainsi qu'aux articles L. 342-7 à L. 342-12.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815829
24 juillet 2019
24 juillet 2019
En vertu de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction alors applicable, les établissements accueillant des personnes âgées qui ne sont ni habilités à recevoir des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513982_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 342-1 du même code : « La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. », aux termes de l’article R. 343-4 du même
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2ed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd83182011a9
29 août 2023
29 août 2023
SEITZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 23 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a0
9 août 2024
9 août 2024
conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 30 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27de74459e0c7ecea7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
libertés et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étrangers", pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours; Attendu qu'en vertu de l’article L.342-2 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea83
4 juillet 2024
4 juillet 2024
libertés et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étrangers", pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours; Attendu qu'en vertu de l’article L.342-2 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e280e74459e0c7eceaa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
libertés et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étrangers", pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours; Attendu qu'en vertu de l’article L.342-2 du
Source officiellePage 78 sur 3487