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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
67aa5081e5c31af0e6964e34
13 janvier 2025
13 janvier 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [C] [F], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 7] (ALGERIE) et de Monsieur [L] [X] [S] [R], né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 9] lesquels
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f45
13 janvier 2025
13 janvier 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [U] [W], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (GUINÉE BISSAU) et de Monsieur [E] [W], né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 9] (GUINÉE BISSAU
Source officielleJAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c3a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a165eb387f553b9bcf9
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielle2èCh Cabinet 2
68f28a4ce97b8c18299577d7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
237 et 238 du code civil le divorce des époux : - Madame [U] [Y] [D] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 5] (Soudan) - Monsieur [L] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (Soudan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100270
11 mars 2009
11 mars 2009
9 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, ensemble l'article 3 du code civil ; Mais attendu que l'appel de
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8527
29 avril 2024
29 avril 2024
237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11], Rhône) et de Madame [S] [B] [T], née le [Date
Source officielleJAF CAB 3
65c6558b5d2ded2ab7c1f5ce
23 janvier 2024
23 janvier 2024
237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 12] et mentionné
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
697adad8cdc6046d470cc17a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFX2 Monsieur [I] [N] /c Madame [O] [E] [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :
Source officielleCABINET 1
6985fd5fcdc6046d4733eb3f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
237 et 238 du Code civil, le divorce de : - Madame [P] [W] [C] [Z] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (37), et de - Monsieur [M] [T] [F] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (92
Source officielleciv2
607943749ba5988459c42615
20 décembre 1977
20 décembre 1977
ETAIT SEUL RESPONSABLE DE SON ETAT DE SANTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE QUATRIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 264, ALINEA 3, DU CODE CIVIL TEL QU'IL RESULTE DE LA LOI DU 11
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45065
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendue le 4 mai 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux ; CONSTATE la compétence du juge français avec application de la loi française ; PRONONCE en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c69
26 janvier 2021
26 janvier 2021
X... a fait assigner son conjoint en divorce en application des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 15 décembre 2023, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4090
26 janvier 2024
26 janvier 2024
code civil.
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df6ccdc6046d47bd5478
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- N° Portalis DBXU-W-B7I-HYS5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES :
Source officielleJAF CAB 1
65bbc94e9721cd1c6a2d3a95
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice remis à personne le 23 décembre 2022, Monsieur [C] [A] [F] a fait assigner Madame [V], [W], [X] [Z] épouse [F] en divorce sur le fondement des articles 237 et 238
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df7dcdc6046d47bd5602
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES :
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f62082b40ce99b6733a
15 avril 2024
15 avril 2024
9] (Algérie) ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; REPORTE les effets du divorce entre les époux
Source officielle4ème Chambre Cab E
67ed8286da9e15c5131fbc88
2 avril 2025
2 avril 2025
237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : - Monsieur [K] [S] [U], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (Tunisie) et de - Madame [
Source officiellePage 78 sur 3407