* BNP, dans ses dernières conclusions communiquées le 18 décembre 2025 demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, RECEVOIR LA SA BNP PARIBAS

Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu la jurisprudence précitée

1110 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 6.

1116 du code civil nonobstant les dispositions spéciales des articles L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu

L. 1110-4 du code de santé publique et l'article R. 4127-4 du même code, ensemble l'article 497 du code de procédure civile ; 5°/ qu'un huissier de justice n'est pas habilité à procéder à l'exclusion

160 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 16 du code de procédure civile ; 2

1112 et 1134 du Code civil, et en se contentant de motifs relatifs à la cohérence de l'augmentation a statué par des motifs inopérants et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

à la cour, au visa des articles 751 et suivants, 785, 789 et 794 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1231-1 et suivants du code civil, de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement

articles 1103 et 1104, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1103, 1104 et 1171 du Code de Civil, Vu la convention de dépôt du 17 décembre 2025, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu la clause attributive de compétence du contrat de dépôt

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

articles 1069-5 1111 et 1113 du nouveau Code de procédure civile, des articles 254 à 257 du Code civil, ainsi que des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que

éléments de preuve qui leur étaient soumis ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1907 du Code civil, ensemble l'article L. 313-2

1134, alinéa 3 et 1116 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la responsabilité du banquier est engagée dès lors qu'il accorde des crédits excessifs eu égard à la capacité de l'entreprise, de

254, 255 du code civil et 1111 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 254, 255, 6°, du code civil et l'article 1111 du code de procédure civile : 3.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu les articles 1103 et 1104 du même code. » Réponse de la Cour 6.

1103, 1104, 1113, 1114 et 1217 du code civil de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel de la décision rendue le 23 juin 2023 par le tribunal de commerce de Grenoble, - infirmer le

Ils font valoir que : seuls les éléments nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi par le demandeur, fixés limitativement par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, peuvent être