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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01209

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 mars 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01592

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 avril 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01593

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 avril 2014 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01743

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 septembre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01873

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 août 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02050

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 septembre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02165

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Fort-de-France le 17 décembre 2009 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02310

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02367

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

cour, stipulant pour la société Le Delas a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00250

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 29 juin 2011déposé au greffe de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00480

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00562

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 8 avril 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00551

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00499

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 4 janvier 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01055

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

cour, stipulant pour la société Generali vie, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01056

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

cour, stipulant pour la société Generali vie, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01057

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

cour, stipulant pour la société Generali Vie a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01059

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

, stipulant pour la société Generali Vie, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01067

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Cour, stipulant pour la société Milan presse a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01304

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

cette Cour, stipulant pour la société Adia, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle

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