Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66878c8505d6f7f678d48d66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'huissier de justice a en effet constaté que le planning du salarié prévoyait une prise de poste le mardi 5 octobre 2021 à 10h30 au sein du magasin Pic Wic Toys de [Localité 8] alors que la responsable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC006471909
17 octobre 2017
17 octobre 2017
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sFCAD7A46 { width:199.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 64719/09 Teresa WILK
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
10 mai 2012
assistée de la SELARL ANDRE BERTRAND & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003040196
21 mai 1997
21 mai 1997
b) Le projet est en contradiction avec le projet de lotissement "Wijk Dieseghem", à savoir son article 6 selon lequel : 'toute
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eead
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTE : SARL TERRASSEMENT PAYSAGE 2 RIVIERE - TP 2R représentée par ses dirigeants légaux 13 avenue de Verdun 69570 DARDILLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 25 Avril 1962 à LYON (69007) ... 69500 BRON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
né le 01 Juillet 1973 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69210 SAVIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f401
21 février 2012
21 février 2012
: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Charles de Gaulle-Hôtel du département 42010 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaef
17 janvier 2012
17 janvier 2012
barreau de LYON INTIMÉE : SARL TRAVAUX ET VACATIONS ADMINISTRATIFS représentée par ses dirigeants légaux 6 ter chemin de l'Indiennerie 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de la SDE WILLKIE
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e8
17 mai 2001
17 mai 2001
l'une ou l'autre des parties ; Déboute la société NATEXIS BAIL de sa demande de donné acte du dépôt de la somme de 58.981,71 F ; Condamne la société SACER SUD EST aux dépens et autorise la SCP JUNILLON WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a9
28 mai 2003
28 mai 2003
par la SCP REFFAY & Associés, avocats aux barreaux de BOURG-EN-BRESSE et de LYON, Toque 812 INTIMES: SOCIÉTÉ AXA ASSURANCES tARD, S.A. 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP JIJNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd4
20 février 2003
20 février 2003
recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ HOERBIGER ORIGA, SA 11 Avenue de Norvège 91978 COURTABOEUF CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e11
27 novembre 2003
27 novembre 2003
ès-qualités, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Christian MOREL, Avoué, de la S.C.P. d'Avoués Jacques AGUIRAUD & Philippe NOUVELLET et de la S.C.P. d'Avoués JUNILLON & WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d66
27 octobre 2005
27 octobre 2005
par Maître BOTH, Avocat, (TOQUE 778) INTIMEE : SAS CENTRAL TRAILER RENTCO Siège social : 6ème Avenue no 200 Parc d'Activités Synergie Val de Loire 45130 MEUNG SUR LOIRE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817e
9 mars 2006
9 mars 2006
. : 04/05095 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X... 18 chemin des Combes 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886d
15 juin 2006
15 juin 2006
GRAFMEYER-BAUDRIER, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Carole X..., née le 9 octobre 1965 à Asnières (92) 1627 Brickell Avenue Apt 1104, MIAMI FL.33129 USA représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896df
31 mai 2007
31 mai 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 MAI 2007 APPELANTE : Société SANOFI AVENTIS Sa 174, avenue de France 75013 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
assisté de Me GOBILLOT avocat au barreau de GRASSE INTIMEES : Société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE Sas Europarc du Chêne 1 rue Jacques Monod 69673 BRON CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d15
29 novembre 2007
29 novembre 2007
. : 06 / 05296 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Claudette X... ... ... 06400 CANNES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain JAKUBOWICZ,
Source officiellePage 78 sur 92