L’appréciation de la Cour a)     Sur le volet matériel de l’article 3 de la Convention 61.

efficace) (Volet procédural)

    Sur le volet matériel de l’article   3 de la Convention 54.

efficace) (Volet procédural)

Elle analysera séparément ces deux griefs sous l’angle des deux volets – substantiel et procédural – de l’article 3 de la Convention. 1.

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural);Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel)

efficace) (Volet procédural)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural)

efficace) (Volet procédural)

    Il y a eu donc violation du volet substantiel de l’article 3 de la Convention. ii)     Sur le volet procédural de l’article 3 60.

efficace) (Volet procédural)

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural)

inhumain) (Volet matériel)

Elle analysera séparément ces deux griefs sous l’angle des deux volets – substantiel et procédural – de l’article 3 de la Convention. 1.

    Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention dans son volet matériel   ;   3.

efficace) (Volet procédural)

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural)

inhumain) (Volet matériel)

efficace) (Volet procédural)