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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2108117_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001721_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité des demandes indemnitaires, à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308183_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020871136

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Christophe A, demeurant quartier le château, le village, à Châteauneuf de Vernoux (07240) ; la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT et M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507845_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

conformer à la mesure d'éloignement, et qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, puisque qu'il ne justifie pas de l'adresse où il déclare vivre au n°1 avenue Vincent d'Indy à Vernoux

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2310936_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Depuis 2018, elle intervient au sein de l’EHPAD Résidence Beauregard, situé à Vernoux-en-Vivarais, en qualité de médecin traitant de patients qui y résident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c564

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

LES AGREGATS CONTROLES Vernou 97170 PETIT BOURG représentée par Me SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a6

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

née le 16 Avril 1958 à VERNOUX EN VIVARAIS (07240) de nationalité Française ...

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edee1

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

. ; 3°) Monsieur Jacques Q..., demeurant au lieudit "Les Malvas", route de Vernou à Romorantin (Loir-et-Cher) ; 4°) Monsieur Jean PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant au lieudit "La Côte du Nord", commune

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfa6b63637c907b7b8a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Vincent VERGNOLLE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfa6b63637c907b7b8c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Vincent VERGNOLLE

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c60b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 21/00713 APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602602_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., élève-avocat, autorisé à présenter des observations à la place de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant Mme B..., qui reprend les conclusions et moyens de ses écritures et souligne que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503713_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la commune de Laussonne, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, Me Tissot

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310044_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 septembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303089_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Borget, - et les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00052_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01566_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02137_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

16/11/2025

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Créations

SPFPL VERGNOUX

SIREN 990864373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Acquisition par scission, Date de commencement d'activité : 1er septembre 2025 Précédent exploitant : GUERY VERGNOUX, 881548978 RCS Limoges, Adresse : 23 rue Maréchal Joffre 87100 Limoges

02/10/2025

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Ventes et cessions

GUERY VERGNOUX, SPFPL GUERY, SPFPL VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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Ventes et cessions

SPFPL VERGNOUX, GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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Ventes et cessions

SPLPL GUERY, GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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