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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108117_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001721_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité des demandes indemnitaires, à
Source officielle6ème chambre
DTA_2308183_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020871136
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Christophe A, demeurant quartier le château, le village, à Châteauneuf de Vernoux (07240) ; la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT et M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507845_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
conformer à la mesure d'éloignement, et qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, puisque qu'il ne justifie pas de l'adresse où il déclare vivre au n°1 avenue Vincent d'Indy à Vernoux
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2310936_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Depuis 2018, elle intervient au sein de l’EHPAD Résidence Beauregard, situé à Vernoux-en-Vivarais, en qualité de médecin traitant de patients qui y résident.
Source officielleCour d'Appel
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21 décembre 2007
21 décembre 2007
LES AGREGATS CONTROLES Vernou 97170 PETIT BOURG représentée par Me SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
née le 16 Avril 1958 à VERNOUX EN VIVARAIS (07240) de nationalité Française ...
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
29 novembre 1988
. ; 3°) Monsieur Jacques Q..., demeurant au lieudit "Les Malvas", route de Vernou à Romorantin (Loir-et-Cher) ; 4°) Monsieur Jean PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant au lieudit "La Côte du Nord", commune
Source officielle3e chambre civile
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Vincent VERGNOLLE
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Vincent VERGNOLLE
Source officielle2e chambre de la famille
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 21/00713 APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602602_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., élève-avocat, autorisé à présenter des observations à la place de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant Mme B..., qui reprend les conclusions et moyens de ses écritures et souligne que
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la commune de Laussonne, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, Me Tissot
Source officielle8ème chambre
DTA_2310044_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 septembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303089_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Borget, - et les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 78 sur 144