la société Haris ; qu'elle en déduisait que les risques du navire avaient ainsi été transférés à l'assuré et à son assureur ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à établir que la société venderesse

l'erreur est le fruit d'un dol, elle constitue un vice du consentement ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'erreur, dont elle reconnaît l'existence, n'a pas été le fait d'une réticence dolosive du vendeur

en août suivant ; que la société CMC a assigné la société Vernis Soudée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société CMC fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la responsabilité du vendeur

Attendu que, le 12 novembre 1986, Mme X..., soumise, à la demande de l'employeur, à la visite du médecin du travail, a été déclarée apte à un emploi de bureau et inapte temporairement à l'emploi de vendeuse

a été annulée, les vendeurs étant condamnés à réparer le préjudice causé à Mme Z... ; Attendu que les consorts G... font grief à l'arrêt de les débouter de leur revendication de la propriété du terrain

l'acheteur avait, après la vente, procédé à une modification ou à une mauvaise utilisation du véhicule, comportement de nature à entraîner la déchéance de garantie contractuelle, et qu'en imposant au vendeur

livré et auquel cette pièce essentielle manquait, puis d'avoir donné l'ordre à une autre personne de commander une tubulure afin de la replacer sur la cuisinière en exposition et d'avoir averti les vendeurs

qu'en délaissant ces conclusions déterminantes, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) que la vente de la chose sur laquelle le vendeur

dispose à l'encontre du fabricant d'une action en responsabilité contractuelle directe; qu'en l'espèce, venant aux droits de la société Electro Fluides, elle demandait à la société Plymouth, fabricant et vendeur

Attendu que la société Galor fait grief à l'arrêt de l'avoir, en infirmant le jugement, déboutée de son opposition au commandement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de manquement du vendeur

la date de l'acte de vente; qu'en décidant en l'espèce que le conseil juridique aurait commis une faute en ne répartissant pas le prix de vente du fonds de commerce dont n'a pu ainsi disposer la venderesse

les articles 1984 et 1998 du Code civil ; 2 / que, selon l'article 20, alinéas 2 et 3 de la loi du 29 janvier 1993, tout rabais ou avantage tarifaire de quelque nature que ce soit, accordé par le vendeur

Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux relatifs aux parties communes étaient réalisés par le vendeur, l'acquéreur ne prenant en charge que les travaux d'aménagement de l'appartement ; qu'un

contrats indivisibles contredisait leur économie générale, la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1218 du code civil ; 3 / qu'en affirmant que l'interdiction d'agir contre le bailleur ou le vendeur

Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux relatifs aux parties communes étaient réalisés par le vendeur, l'acquéreur ne prenant en charge que les travaux d'aménagement de l'appartement ; qu'un

Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux relatifs aux parties communes étaient réalisés par le vendeur, l'acquéreur ne prenant en charge que les travaux d'aménagement de l'appartement ; qu'un

Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux relatifs aux parties communes étaient réalisés par le vendeur, l'acquéreur ne prenant en charge que les travaux d'aménagement de l'appartement ; qu'un

Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux relatifs aux parties communes étaient réalisés par le vendeur, l'acquéreur ne prenant en charge que les travaux d'aménagement de l'appartement ; qu'un